670 376
questions
1 491 684
réponses
1 460 265
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Remboursement des soins par victime d'accident d agression par le fond

Question anonyme le 14/04/2014 à 22h08
Dernière réponse le 14/04/2014 à 22h10
[ ! ]
Bonjour, j'ai été victime d'un accident de travail, mon agresseur n'est pas solvable, mon avocat est aller pres de civi pour réparation, le fond de garantie a accepté la réparation mais retiens plus de la moitié pour remboursement de la créance de la sécurité sociale, je bénéficie d'une rente viagère, alors le fond veut deduire la creance dela sécurité social est ce normal
Répondre
1 réponse pour « 
remboursement des soins par victime d'accident d agression par le fond
 »
Réponse de canounet
Le 14/04/2014 é 22h10
[ ! ]
Question déjà posée, réponse faite
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
remboursement des soins par victime d'accident d agression par le fond
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.013