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Remboursement trop perçu RSA

Question de Zoubir1966 le 27/01/2014 à 12h17
Dernière réponse le 27/01/2014 à 14h16
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Bonjour, J'aimerai avoir un conseille concernant un litige légitime de la Caf. En 2010, j'étais au RSA et courant 2010, j'ai trouvé un cdi. Tous les 3 mois, je déclare ma situation. Le 31 décembre 2011, je reçois un document de la CAF m'indiquant que conte tenu de mes ressource en 2010 (12 947 €) et d'un montant d'un loyer de 317.45 € mon aide au logement et de 65.51 € à partir du 01/01/2012. Le 5 janvier 2013, je reçois un document de la CAF m'indiquant que conte tenu de mes ressource en 2011 (19 112 €) et d'un montant d'un loyer de 323.48 € mon aide au logement et de 00.00 € à partir du 01/01/2013. Le 30 mars je reçois une lettre de la CAF me signifiant que j'avais un trop perçu de 6121.76 € pour la période du 01/06/2010 au 31/08/2011. De plus, la Caf à prélevé sur l'apl 65 € par mois. Ce qui fait que je doit 4959.79 €. Donc, si nous faisons le calcule 6121 € - 4959 € = 1162 € payé sans que je le sache. C'est pris sur l'APL. Et 1162 € / 65 € = 17 mois. Entre le 01/06/2010 la CAF savait que j'avais un trop perçu et c'est le 30 mars 2013 que je suis au courant. Sachant qu'il prélevé 65 € sur l'apl. J'ai envoyé un recours gracieux avec des justificatif de grosse dépense de santé qui ne sont pas remboursé, en plus d'un justificatif de parrain d'un enfant et d'un opération de 1 € par mois poud MSF, en plus des justificatif edf, impôt, loyer ... Leur réponse est que je dois rembourser. Y a un truc que je ne pige pas, 1 - pourquoi ne m'ont t-ils pas mis au courant depuis, dans la mesure où ils ont prélevé 65 € /mois pendant 17 mois. 2 - y a t-il un autre recours. Pendant mon CDI, je recevais tous les 3 mois de 2010 à 2011 l'enquette de la CAF. Et je répondais en me disant que cela va finir. Actuellement, j'ai rencontré des personne qui ont encore touché des droit alaors qu'ils sont en CDI et par expérience je leur conseille de vite appeler la CAF pour tout stoper ; ils ne contrôle rien, car il y a un souci de logiciel et de personnel. Maintenant, nous devons aussi être des administratif et quand c'est finit il ne faut pas faire confiance aux documents : il faut appeler pour stopper ou se déplacer et vérifier son compte si c'est finit. Et oui ! Merci pour votre aide. PS : je veux bien rembourser mai pas seul.
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1 réponse pour « 
Remboursement trop perçu RSA
 »
Réponse de canounet
Le 27/01/2014 é 14h16
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Ayant eu un trop perçu, vous devez rembourser d'une manière ou d'une autre et seul la prochaine fois que vous seriez bénéficiaire d'une aide, vous risqueriez de ne pas l'avoir vous pouvez demander un étalement de la dette je connais une personne dans votre cas (chômage puis CDD puis CDI),mais qui fait des mises à jour de sa situation tous les mois, comme cela personne n'est redevable ni d'un côté ni de l'autre
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