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Litige trop-perçu RSA activité suite à erreur CAF

Question de Maeva76 le 27/06/2013 à 00h41
Dernière réponse le 27/06/2013 à 22h21
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Je viens chercher un peu d'aide sur ce forum car j'y ai toujours été bien renseignée... voilà j'ai un problème avec la CAF qui me réclame un trop-perçu de 754,64 euros de RSA activité. Je ne conteste pas le trop-perçu, toutefois, j'en conteste le montant. En effet, j'ai vérifié mes relevés de banque pour la période concernée (octobre 2012 à mai 2013) et je m'aperçois que la CAF m'a versé 2581,57 euros pour cette période. Les attestations CAF disponibles en téléchargement sur mon compte CAF en ligne, indiquent quant à elles un total de 2234,89 euros pour cette même période. Quand on soustrait, cela me ramène à un trop-perçu de 346,68 euros et non pas les 754,64 euros qu'ils me réclament ! Ce trop-perçu n'est pas une malhonneteté de ma part, c'est la CAF qui a mal calculé mes droits suite à une fin de CDD et à une reprise d'activité en CDI 1mois et demi plus tard (fin CDD 30/09/2012, reprise CDI le 19/11/2012)... ils n'ont rien compris et me font galérer... Résultat, ils ont déjà l'intention de me prélever 147 euros par mois pour rembourser ! Qu'en pensez-vous ? Que faire ?? Dois-je imprimer tous mes relevés de banque ainsi que toutes leurs attestations CAF pour la période octobre 12 à mai 2013 et contester ?? Vont-ils me donner raison ?? Dois-je faire appel à un avocat et aller plus loin ? Merci infiniment pour votre aide.
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3 réponses pour « 
Litige trop-perçu RSA activité suite à erreur CAF
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Réponse de Jeanpiat
Le 27/06/2013 é 08h05
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Bonjour, dans un premier temps, je vous conseillerais d'imprimer vos relevés bancaires, vos attestations et de leur envoyer le tout en contestant leurs calculs (de manière courtoise, bien entendu). Les organismes d'Etat n'ont pas pour vocation d'être malhonnêtes et ne sont pas non plus à l'abri d'une erreur.
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Réponse de Andy 91
Le 27/06/2013 é 21h22
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Bonsoir Maeva, Merci pour votre fidélité au site. Au mois de mars 2013, vous êtes venue sur l'un des forum RSA sur ce site à la suite d'un problème avec la CAF concernant le RSA activité. Comme le montant du RSA ne nous paraissait pas correct, nous vous avions recommandé d'aller voir la CAF qui après vérification s'était trompée dans son calcul. Je vous conseille donc de retourner voir la CAF avec vos justificatifs. Etant moi-même coach d'une auto-entrepreneur qui bénéficie du RSA, j'ai relevé que la CAF pouvait se tromper. Et, tenez-nous au courant. Bien cordialement. Andy
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Réponse de Maeva76
Le 27/06/2013 é 22h21
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Bonsoir Andy, En effet, j'étais venue sur site en mars dernier, vous m'aviez très bien conseillée, non seulement la CAF m'avait rétabli mon droit tel que vous me l'aviez calculé mais elle avait aussi procédé à une neutralisation (pour je ne sais quelle raison mais bon j'ai supposé que la technicienne savait ce qu'elle faisait), donc j'avais même perçu un cumul... malheureusement, 3 mois plus tard, lors du traitement de ma nouvelle déclaration trimestrielle, la CAF est revenue sur ses calculs antérieurs et a remis en évidence le montant que j'avais contesté pour la période de mars à mai 2013. Retour à la case départ puisqu'on me réclame évidemment la différence perçue Mais pire, après avoir contesté au guichet en demandant que soient recalculés mes droits, et essuyé un refus de la technicienne (en gros, faut que je paye point barre) J'ai donc tenté d'écrire un courrier à la CAF en rééxpliquant la situation, en détaillant bien ce que j'avais perçu de part mon activité et lorsque j'étais au chômage, la CAF ne veux rien savoir... Et pire me réclame des sommes soi-disant perçues à tort depuis octobre 2012 (ce qui correspond à la période où j'ai perçu mon chômage (54 indemnités journalières en tout et pour tout puisque j'ai signé un CDI très vite)... !! Voilà donc pourquoi j'ai cherché à croiser les montants que la CAF dit m'avoir versés (au vu de leurs attestations) et les montants de ce qui est vraiment arrivé sur mon compte courant (et rien ne correspond !!!)... enfin quoi qu'il en soit, je veux bien reconnaitre qu'il y a un trop-perçu, mais pas le montant qu'ils me réclament ! Je vais donc préparer deux dossiers identiques que j'adresserai en A/R ) la CAF mais aussi au Conseil Général, avec mes relevés de banque de septembre 2012 à ce jour, les attestations CAF pour la même période, mes fiches de salaire et mes deux attestations pôle emploi... si je n'obtiens pas gain de cause j'irai jusqu'au tribunal administratif. Voilà je vous ai tout expliqué, un simple changement de situation a tout fait basculer, c'est difficile parce qu'on se sent vraiment impuissant...
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