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Remplir la 2044 SPE après 5 ans de Robien Classique

Question anonyme le 19/05/2011 à 23h23
Dernière réponse le 21/05/2013 à 22h05
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Bonjour durant les 5 1ères années j'obtenais un déficit de l'ordre de 15000 €, j'en déduisais 10700 et je reportais le reste et tout allait bien. mais cette année, j'amortis moins (seulement 2,5%) et je n'ai plus que 4700 € de déficit en L 630. je ne vois pas comment sur la déclaration 2044 on fait pour aller jusqu'à 10700 en puisant dans les déficits passés non imputés ; ce tableau est réservé, je cite "si vous avez déclaré un bénéfice en L 630", ce qui n'est pas mon cas car en L630 j'ai -4700. comment faire svp ?
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7 réponses pour « 
Remplir la 2044 SPE après 5 ans de Robien Classique
 »
Réponse de marez38
Le 05/06/2011 é 12h56
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Bonjour, Nous sommes dans le même cas (- 2000 en déficit) . la déclaration de la 2044 spéciale ne permet pas de puisez jusqu'à hauteur de 10700 dans la réserve de déficit non encore imputés.... Nous ne savons pas comment faire ! Avez-vous eu une réponse à votre question ? cordialement M.AMMOUR
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Réponse anonyme
Le 06/06/2011 é 00h02
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Oui alors j'ai fini par appeler les impots et on ne peut pas. les deficits non imputés ne peuvent être utilisés qu'en cas de bénéfice, donc pas tout de suite pour moi et pour vous non plus. tant qu'on a un deficit inférieur à 10700 euros, on reporte zéro en déficit non imputé pour l'année en cours, mais on ne puise pas dans les anciens/
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Réponse de marez38
Le 06/06/2011 é 00h56
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Alors nous ne sommes pas prêts de pouvoir imputer cette réserve de déficit ! Nos appart seront revendus avant, je le crains ! Le problème est que, à cause de ce système, le montant de notre impôt vient de faire un bon énorme cette année!! En vérité, la défiscalisation marche bien 5 années, c'est tout. Une autre défiscalisation doit prendre le relais . Je vous remercie d'avoir pris le tps de nous répondre. Cordialement
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Réponse anonyme
Le 09/06/2011 é 23h48
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Oui vous avez raison après le 5 ans cela devient bien moins intéressant. effectivement pour déduire au max il faut refaire une opération. en revanche dans ce cas les anciens déficits non imputés seront définitivement perdus car vous serez encore déficitaire. pour pouvoir les utiliser, il fauit faire une opération simultanément qui est bénéficiaire, si je comprends bien, et ainsi dégager un bénéfice global qui pourra être annulé par les anciens déficits. mais bon je vois pas trop comment, vu que les niches fiscales sont bien là pour créer du déficit...faut creuser cet aspect.
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Réponse de DaFei
Le 19/05/2013 é 16h26
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Bonjour, j'obtiens un bénéfice pour 2012 en L630, que l'on retrouve en L706 et L708. Ce même bénéfice est à reporter case 7A, puis case 4BA de la déclaration principale au titre des revenus nets. Or, en L710, comme L708 est positif, chiffre identique, il faut aussi le reporter en 7E puis case 4BC au titre de la part du déficit imputable sur le revenu global. D'un côté un report comme revenu net, de l'autre un report comme la part du déficit imputable. Est-ce réellement logique? Faut-il effectivement reporter ce même chiffre en case 4BC? Merci pour la clarification Cordialement
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Réponse anonyme
Le 21/05/2013 é 16h37
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Merci de cette réponse car je me posais aussi la question. En effet, en relisant mes déclarations d'impôts sur le revenu, cela faisait 2 ans qu'ils me disaient que je pouvais reporter un déficit de 2955 euros. Du coup, j'étais persuadé que je m'étais plantée sur mes déclarations 2044s précédentes. Et comme je suis toujours en négatif (depuis que j'ai acquis mon bien), je commençais à m'y perdre. Votre réponse est donc plus claire, tant qu'on est en déficit (ligne 630 et donc ligne 708), on ne reporte pas nos déficits antérieurs même si cela est stipulé sur la feuille d'impôts sur le revenu de l'année précédente. Ai je bien compris?
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Réponse de DaFei
Le 21/05/2013 é 22h05
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Désolé de vous avoir induit en erreur. Comme il est dit plus haut, les déficits antérieurs non imputés ne peuvent être annulés qu'en cas de bénéfice, ce qui est mon cas pour 2012 après 9 ans de déficit. Dans votre si vous êtes toujours en déficit, il vous faut encore reporter en page 7 le montant du déficit de chacune des 10 dernières années. La question que je posais est différente pour laquelle je n'ai toujours pas la réponse
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