Renouvellement du CA d'une association par tiers

Si le renouvellement est prévu tous les 2 ans, vous ne pouvez changer tous les ans, que ce soit par tiers ou en totalité le renouvellement par tiers est habituellement prévu tous les ans relisez vos statuts et précisez votre question

Merci pour votre réponse. Les statuts sont ainsi rédigés: "Article 6-1: Composition du Conseil d'Administration: L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 6 à 21 membres, élus à bulletin secret par l'Assemblée Générale ordinaire à la majorité des suffrages exprimés. Pour être électeur ou candidat il faut être membre actif. La durée du mandat est fixée à 2ans. Le renouvellement du Conseil d'Administration se fait par tiers (1/3) tous les ans sauf la première année." Si l'on ne peut changer tous les ans, que ce soit par tiers ou par totalité, comme vous me l'indiquez, faut-il changer les statuts et prévoir ainsi un renouvellement par tiers chaque année? Si c'est le cas, l'AG ordinaire, prévue pour janvier 2014, peut modifier les présents statuts (Article 5). Si la décision de modification des statuts pour un mandat de 3 ans est acceptée par la majorité des suffrages exprimés, comment procéder pour les membres du CA actuellement en poste et l'élection des futurs membres?

Là c'est plus clair je pense qu'il faut s'appuyer sur la phrase : " Le renouvellement du Conseil d'Administration se fait par tiers (1/3) tous les ans sauf la première année." procédure : la 1ère année, pas de renouvellement la 2è, tirage au sort pour le 1er tiers qui est resté 2 ans la 3è, encore tirage au sort pour le 2ème tiers (resté 3 ans) la 4è, le tiers qui est resté 4 ans est à son tour renouvelé ensuite chaque tiers restera normalement 3 ans si jamais il y a remplacement d'un élu encours de mandat (démission par exemple), le nouvel élu ne l'est que pour la durée restante du mandat de celui qu'il a remplacé sinon, il n'y aura ensuite plus de tiers attention à bien tenir un tableau des élus avec la date à laquelle ils seront sortants je pense donc que la phrase " La durée du mandat est fixée à 2ans." est inutile et maladroite elle voulait sans doute signifier que le 1er renouvellement aurait lieu au bout de 2 ans et que les élus tirés au sort au 1er renouvellement seraient restés 2 ans pour modifier les statuts il faut l'aval de l'AG et une déclaration taxée en préfecture dans l'ordre du jour, vous devrez annoncer la modification si vous en êtes à la 1ère année et que vous trouvez que le dernier tiers restera trop longtemps, vous pouvez proposer que l'AG accepte de renouveler de suite le 1er tiers dans tous les cas, restez transparent et soyez clair toujours à votre disposition pour d'autres renseignements et avis