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Rente accident du travail et rsa

Question de SYLSGM le 17/10/2009 à 17h23
Dernière réponse le 20/11/2014 à 22h02
[ ! ]
Suite à un accident mon mari touche une rente AT de 270 euros par trimestre. depuis un an elle est déduite de son RSA. Maintenant la cour d'appel vient de condamner l'auteur des faits à rembourser cette rente à la sécurité sociale. Doit-elle toujours être déduite du RSA puisque c'est l'auteur qui la payée à la SS ? qu'adviendra-t-il quand mon mari aura l'âge de la retraite ? Il ne peut pas travailler et n'arrive pas à faire reconnaître sa situation par la MDPH.
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3 réponses pour « 
Rente accident du travail et rsa
 »
Réponse de Handi
Le 23/01/2010 é 00h08
[ ! ]
Je ne sais pas pour le RSA, mais aucune inquiétude la rente AT est viagère (à vie).
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14869.xhtml
Répondre
Réponse anonyme
Le 28/08/2012 é 14h22
[ ! ]
Peut'on avoir le rsa avec une rente de 400euros par moi
Référence(s) :
j'ai une rente et le ass n(est conbien de tent
Répondre
Réponse anonyme
Le 20/11/2014 é 22h02
[ ! ]
Je suis en accident de travail depuis le 26 juin 2014 mais pas reconnu car pas de témoin j ai fait un recours je désire savoir si je peut prétendre a la rente AT?
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