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Renvoi de certains jardiniers

Question de Tatianette le 28/04/2013 à 10h33
Dernière réponse le 14/06/2014 à 08h26
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Bonjour, mon mari et moi louons 2 parcelles de jardin dans une association 1901 de jardins ouvriers. Depuis 3 mois, 3 jardiniers nous pourrissent la vie en essayant de monter les autres contre nous, nous traite de voleur etc... Ils ont déjà eu des problèmes avec d'autres jardiniers. Nous avons porter une main courante contre eux, prévenu et écrit le bureau à plusieurs reprises, sommes aller voir l'adjoint au maire. Rien n'y fait ? Le bureau ne veut pas les virer ? Q Ces personnes ternissent beaucoup les relations, nous n'avons pas du tout envie de quitter nos parcelles. Que peut-on faire ? Nous sommes exaspérés.
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2 réponses pour « 
renvoi de certains jardiniers
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Réponse de fabien59
Le 14/06/2014 é 07h55
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S'agissant d'une asso 1901 (donc organisme privé), en quoi l'adjoint au maire peut il intervenir ? A moins que le terrain n'appartienne à la mairie ! C'est à la direction de l'asso d'intervenir, donc aux membres du bureau, voir au CA
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Réponse de fabien59
Le 14/06/2014 é 08h26
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S'il s'agit bien de jardins familiaux, ceux-ci sont donc régis également par le code rural. A cet effet, une expulsion de l'occupant ne peut être ordonnée que par une ordonnance judiciaire.
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