670 014
questions
1 486 174
réponses
1 459 568
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Supression d'une adduction d'eau

Question de fabien59 le 30/06/2014 à 09h22
Dernière réponse le 30/06/2014 à 13h46
[ ! ]
Bonjour, Suite à de nombreux dysfonctionnements dénoncés et à un conflit de gouvernance et de représentation au sein de notre association de jardiniers, le nouveau président, non reconnu comme tel par nous car non élu par les jardiniers, s'est vengé en faisant suspendre la fourniture d'eau auprès du prestataire (Eaux de Nord). Dans un 1er temps, le service fut suspendu le 2 juin Suite à mon intervention téléphonique, il fut remis sous 24 h. Puis, apprenant la chose, ce président non reconnu a fait retirer le compteur par le prestataire. Sauf que le terrain où était installé le compteur n'appartient pas à l'association et qu'elle n'a aucun mandat de gestion délivré par le propriétaire actuel. De plus, l'abonnement était pris au nom de notre ancienne association sans pour autant que le propriétaire n'en est été informé. Malgré cela, les factures étaient régulièrement acquittées par la nouvelle association. Aujourd'hui, le prestataire refuse de nous réinstaller un compteur au motif que le président de l'association s'y oppose. Il en résulte que tous les jardiniers sont privés d'eau depuis 15 jours. Pour résoudre ce problème, je me suis donc présenté au siège du prestataire en ma qualité de président de ces jardiniers qui, après explications et remise de documents, m'a délivré une attestation d'abonnement et de facturation à mon nom. Le lendemain le prestataire réinstallait donc un nouveau compteur. Mais rebondissement, ce compteur fut immédiatement retiré de nouveau à la demande de ce président de l'association. Depuis, silence complet malgré mes nombreux appels téléphoniques et courriers de réclamations. Aujourd'hui, je vais donc me présenter en mairie pour consulter le règlement de service de la distribution d'eau sur la commune car je ne pense pas qu'il soit permis à ce prestataire de nous formuler telle opposition. Quel est votre avis ? Et quels conseils pourriez-vous nous apporter ? Merci d'avance
Répondre
3 réponses pour « 
Supression d'une adduction d'eau
 »
Réponse de canounet
Le 30/06/2014 é 12h06
[ ! ]
Il faudrait déjà savoir qui est officiellement président de cette asso avez-vous déclaré en préfecture la nouvelle liste des responsables (la vôtre) ? sinon, le prestataire est obligé d'accéder aux demandes de l'ex président il est tout de même regrettable que le président d'une asso de jardins coupe l'eau à ses adhérents ! je pense qu'une action auprès du tribunal de proximité ou en référé (rapide car urgence) auprès du tribunal administratif soit une solution
Répondre
Réponse de fabien59
Le 30/06/2014 é 13h41
[ ! ]
La présidence de l'asso; c'est justement le nœud du problème. Actuellement a préfecture refuse d'enregistrer nos déclarations modificatives et nous avons envoyé réclamations aux préfet. Nous attendons sa réponse. En l'état, et malgré les irrégularités des assemblées et réunions de CA de nos détracteurs, la préfecture a néanmoins enregistré leur déclaration mais leur a réclamer une mise en conformité par rapport aux statuts car il manquait 1 vice président. Quant aux jardiniers, ils ne sont justement pas considérés comme adhérents par ces dirigeants de l'asso, pour l'instant. D'où les difficultés rencontrées et notre combat. Et ne parvenant pas a obtenir l'adhésion des jardiniers ils utilisent justement de tels moyens de pression. Ce qui est inadmissible...de surcroît sur un terrain qui ne leur appartient pas et sur lequel ils n'ont aucun mandat de gestion par le propriétaire ! J'attends de recevoir le règlement de service de distribution de l'eau par la commune... Dans cette attende j'ai déjà envoyé des courriers recommandés au prestataire et à la mairie pour réclamer la remise en service.
Répondre
Réponse de rouky57
Le 30/06/2014 é 13h46
[ ! ]
Concernant l'eau, vous pouvez saisir une action auprès d'un médiateur (http://www.mediation-eau.fr/) ou auprès d'un médiateur de justice puis le référé du tribunal adminsitratif. Pour l'autre association, il faudrait clarifier si 1 ou 2 associations car cella devient flou. Si une seule association, besoin de connaître les statuts de l'association et le mode d'élection du président (directement par l'AG ou par le CA ou autre. Cela est défini dans les statuts). si une seule association, quel est le nom du président déclaré à la préfecture ? Il est important de savoir qu'elle est la légalité du nouveau président et non pas selon votre vision ("conflit de gouvernance et de représentation au sein de notre association de jardiniers, le nouveau président, non reconnu comme tel par nous car non élu par les jardiniers"). A partir de cela, vous pouvez effectivement si vous êtes dans la légalité, agir en civil au tribunal d'instance contre le président qui a retiré l'eau. Si celui-ci n'est pas le président et demandez alors des dommages et intérets.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Supression d'une adduction d'eau
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.414