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Reprise patronyme suite veuvage

Question anonyme le 07/09/2012 à 20h53
Dernière réponse le 10/09/2012 à 11h39
[ ! ]
Suite au décés de mon époux ,puis je reprendre l'usage de mon nom de jeune fille et si tel est le cas quelles sont les démarches légales a suivre
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3 réponses pour « 
reprise patronyme suite veuvage
 »
Réponse de JUNOTA
Le 07/09/2012 é 22h44
[ ! ]
Bonjour. La notion de "nom de jeune fille" n'existe pas juridiquement. Et le terme "nom patronymique" n'existe plus. Vous portez (à vie) votre "nom de famille", qui figure sur votre acte de naissance (et sous lequel vous avez été déclarée). Voir l'art. 57 du code civil par la barre de recherche. L'adjonction du nom de votre mari, ou son utilisation courante, résulte d'une coutume et non de la loi; et constitue une utilisation de "nom d'usage". Bref, vous n'avez pas à "reprendre" un nom de famille, que vous n'avez jamais "perdu". Bien à vous. __________________________________________________________________ Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence.
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Réponse anonyme
Le 08/09/2012 é 11h11
[ ! ]
Je vous remercie pour cette réponse.Pourriez vous m'indiquer s'il suffit donc de faire part aux differents organismes de mon désir de changer le nom sur tous les documents(Pension, carte vitale, factures etc... tout est au nom de mon defunt époux) Avec mes remerciements.Cordialement
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Réponse de JUNOTA
Le 10/09/2012 é 11h39
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Bonjour. Votre livret de famille (sur lequel vous remarquerez que vous n'êtes pas appelée autrement que par votre nom de famille)(d'ailleurs tous les autres documents administratifs "officiels" -valant pièce d'identité- sont idoines), contient (entre autres éléments) : ° L'extrait de votre acte de mariage, ° et l'extrait d'acte de décès de votre mari. (s'il a été mis-à-jour; sinon, faites-le) C'est donc ce document, contenant toutes les informations nécessaires, qui (ou sa copie), présenté aux différents organismes concernés, permettra la mise au point que vous souhaitez. BAV.
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