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SORT DU CONGE POUR REPRISE EN CAS DE DECES
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Question anonyme le 08/03/2009 à 23h57
[ ! ]
J'ai reçu un congé pour reprise au nom de M et Mme. Entretemps, M est décédé. Quel est le sort du congé pour reprise? La réalité du congé pour reprise ne se trouve t elle pas modifiée par suite du décès?
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