670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Resiliation anticipee de bail-changement pays

Question de vistasvie le 28/11/2009 à 09h12
Dernière réponse le 08/11/2010 à 14h10
[ ! ]
Bonjour, je change de pays et demande la resiliation anticipee de mon bail; en ai je le droit ? merci de me repondre Catherine
Répondre
2 réponses pour « 
resiliation anticipee de bail-changement pays
 »
Réponse de TI1000
Le 28/11/2009 é 10h11
[ ! ]
Chere Catherine. la résliation anticipée? ......qu'esr ce que vous entendez par résiliation anticipée; bien évidemment, je comprend les deux termes/ résiliation ...............anticipéé.......... il faudrait savoir dans quelle catégorie, vous habitez actuellement, pour savoir si pour pouvez bénéficier d'un préavis de départ reduit a donner à votre bailleur................ le locataire est libre de partir dès qu'il le désire de son logement, mais en respectant un delai entre son départ effectif, et le préavis qu'il doit donner, par lettre recommandée avec A.R:: 1- si vous habitez dans un meublé, le préavis est de 1 mois. 2- si vous habitez dans un logement HLM, le préavis est de " 3 mois " compte tenu que vous ne retournez pas habiter dans un autre hlm; 3- si vous habitez dans un logement vide ou nu, c'est à dire le contraire d'un bien meublé, par le propriétaire, vous devez a votre bailleur, un préavis de " 3 mois"; mais, je ne connais pas votre situation professionnelle personnelle, ................pour pouvoir bénéficier d'un préavis réduit de "3 à 1 mois, il faut pouvoir bénéficier, de l'un des cinq ou six cas, prévus par l'article 15 de la loi du 6 JUILLET 1989;;;voici les cas/ 1- premier emploi , par exemple un cdd; 2-perte de son emploi; 3- nouvelle embauche suite a perte de son emploi; 4-mutation professionnelle; 5- avoir plus de 60 ans et etre malade, 6- percevoir le R.M.I qui a été remplacé par le RSA, mais selon un interanute, le rsa n'a pas vu de decret d'application. si vous ne trouvez pas ce qui vous correspondant, soit vis à vis du type de logement que vous occupé, actuellement, par exemple, le meublé permet un préavis de 1 mois, ou par rapport a votre situation personnelle, par exemple perte d'emploi récent, vous devez présenter a votre bailleur un préavis de départ de 3 MOIS. bon courage ...pour le déménagement et pour le voyage.
Répondre
Réponse anonyme
Le 08/11/2010 é 14h10
[ ! ]
Bonjour je suis dans la meme situation que vous est je nes toujour pas de reponse par contre une chose que je sais si vous avez trouvez du travail dans un autre ays ou autres meme dans le meme pays le preavis est de 1 mois au liux de 3 mois mes partir dans un autre pays je ne sais pas trop alor si quelqu un peux nous aider ont veux partireeeeeeeeeeeeee
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
resiliation anticipee de bail-changement pays
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.662