670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Résiliation de bail de location

Question anonyme le 10/11/2009 à 10h28
Dernière réponse le 30/11/2009 à 13h43
[ ! ]
Bonjour, le locataire d'un appartement meublé dont je suis le propriétaire m'a informé par téléphone début octobre 2009 de son intention de quitter cet appartement. J'ai cru comprendre qu'il le quittait au 15 novembre 2009 et ai donc acté par mail de sa décision. Il m'a répondu par mail que j'avais mal compris, que ce n'était pas le 15 mais "courant novembre". Néanmoins, à ce jour, je n'ai reçu aucun courrier recommandé. Est-ce que son mail qui confirme un départ courant novembre 2009 vaut résiliation du bail? Est-ce que je dois considérer qu'au plus tard le 30 novembre, la location sera terminée et que le préavis courrait à partir de la date de son mail? Merci pour votre réponse. Meilleures Salutations
Répondre
1 réponse pour « 
résiliation de bail de location
 »
Réponse de TI1000
Le 30/11/2009 é 13h43
[ ! ]
SEULE LA JURISPRUDENCE NOUS DIRA SI UN EMAIL VAUT POUR UN PREAVIS ECRIT PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R.................................................... POUR L'INSTANT, IL FAUT SE TENIR A CE MODE DE COMMUNICATION....................LE PREAVIS PAR ECRIT ET AU MOYEN D'UNE LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R, CELA EVITERA, ......VOUS M'AVEZ MAL COMPRIS.... ......JE N'AI PAS DIT CELA.................................................. DONC! FINALITES.........LE PREAVIS PAR EMAIL EST NUL ET NON AVENU.......TANT QUE LE JUGE NE DIRA PAS LE CONTRAIRE........................................................
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
résiliation de bail de location
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.033