670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Respet d un contrat apres deces

Question de verounet le 28/07/2009 à 15h08
[ ! ]
Bonjour mon papa est decede le mai 2008 il etait proprietaire d une maison qu'il loue a un couple au jour de la signature du bail il c est engager a faire des traveaux 3 ans apres le debut de location , donc novembre de cette année 2009. es ce une obligation pour moi l heritiere de faire c est traveaux sachant que le bail est de 9 ans et que je vais la vendre? cordialement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
respet d un contrat apres deces
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T25.782