670 549
questions
1 494 511
réponses
1 461 335
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Résiliation du bail par le propriétaire
Tweeter
Question anonyme le 16/07/2010 à 22h20
[ ! ]
En tant que propriétaire suite à une mutation je suis contraint de recupérer ma résidence, ai-je le droit? quels sont les délais?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
résiliation du bail par le propriétaire
»
1
réponse
RESILIATION DU BAIL PAR LE PROPRIETAIRE
Bonsoir je suis locataire avec ma concubine et nos deux enfants mineurs. Nous sommes au rmi. Nous n'
1
réponse
Resiliation de bail du fait du proprietaire
Je suis proprietaire d une maison que je loue, sur le bail il est stipulé que le loyer doit etre pay
1
réponse
Resiliation bail
En tant que proprietaire a-t-on le droit de résilier un bail motif vente du bien pour raison financi
5
réponses
Resiliation bail location meublee initiative du propriétaire
Je loue deux pièces de ma résidence principale en meublé. Le bail a été établi pour une durée de 1 a
1
réponse
Résiliation bail parking par propriétaire
Un propriétaire de parking a-t-il le droit de résilier le bail pour récupérer l'emplacement pour le
2
réponses
Resiliation de bail avant l'echeance pour loger da
En tant que proprietaire peut-on resilier un bail d'appt au locataire et quels sont les conditions a
1
réponse
Résiliation de mon contratt de location
Je suis locataire de mon appartement depuis le 1er février 2002. Mon bail arrive à échéance. Mon pro
1
réponse
Droit commercial-bail
Messieurs,je vous prie de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet: -bail commercial signé le 08/07/200
1
réponse
Resiliation de mon bail 3/6/9 par mon proprietaire
Mon proprietaire veut resilier mon bail 3/6/9 au terme des 6 ans de location. en a t'il le droit ?
1
réponse
RESILIATION DU BAIL PAR LE LE PROPRIETAIRE
Voici le contexte : Mon logement est en location . Le bail avait pris fin en mars 2009 et comme
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
306
réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 2 heures
Evènements
32
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 5 heures
Plaque à induction
18
réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 6 heures
Zoologie
205
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 22/04/2025
Bourse d'étude
659
réponses
Dernière page
Document téchnique cast 13/38
Le 22/04/2025
1
réponse
Tondeuse cast 13/38
Le 22/04/2025
Tondeuse à gazon
2
réponses
Four pirolyse
Le 22/04/2025
Four
2
réponses
Texte pour ma cousine
Le 21/04/2025
Amitié
450
réponses
Dernière page
Les draps se mettent en boule dans mon sèche linge
Le 20/04/2025
Sèche-linge
47
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Ma propriétaire peut elle résilier le bail commercial ?
Bonjour j'ai sous loué une partie de mon local commercial le bail co...
Résiliation d'un bail commercial précaire
Mon locataire veut résilier le bail précaire avant son terme. Si je su...
Resiliation bail locatif habitation
Mon propriètaire a mis mon logement en vente. Mon bail expire en Avri...
Resiliation d'un bail de fond de commerce
Conditions pour le proprietaire des murs d'un fond de commerce de resi...
Loyer suite reprise fonds de commerce
Bonjour, je viens d acquerir un fonds de commerce en liquidation do...
Resiliation de bail precaire avant ouvertue
J ai signe un bail commercial precaire 23 mois qui devait debuter le 2...
VENTE DE BIENN IMMOBILIER SUITE A MUTATION
DEPUIS 6 MOIS, SUITE A UNE MUTATION DANS LE SUD, JE SUIS EN LOCATION....
Résiliation du bail
Bonjour, En invalidité cat 2 mon propriétaire peut il me donner congé...
Vente de murs commerciaux occupés par bail précaire
Bonjour , je suis propriétaire de murs commerciaux pour lesquels j'a...
Bail signe par agence mais pas par le proprietaire
Bonjour J'ai signe un bail avec une agence mais je m'apercois que ce...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par