Bonjour, voici mon problème c'est un peu compliqué : je suis en train d'acquérir une propriété vendue en indivision , il y a trois vendeurs (chacun dispose d'une partie de la maison et des terrains alentours) .
Il y a eu un remembrement et la parcelle (numéro 1) qui appartient à un des vendeurs à été "déplacée" le long d'une rivière alors qu'à l'origine elle était contigue à la maison. Cette parcelle est actuellement "louée" à un agriculteur avec bail écrit qui le sous-loue à un autre agriculteur. La parcelle fait environ 2000 mcarré. y a til une surface minimum pour laquelle la SAFER ne fasse pas valoir son droit de préemption ?
D'autre part , une autre parcelle (numéro 2) est actuellement exploitée par un autre agriculteur qui ne dispose pas de bail écrit ni oral et ne paye aucune compensation ni déclaration à la MSA, ai je le droit de "récupérer" cette parcelle sans rien lui devoir?
Normalement le notaire devrait rechercher un éventuel droit de préemption mais comment expliquer que les vendeurs ne soient pas au courant du remembrement qui a eu lieu il y plus de trois ans ????
Les vendeurs sont forcément au courant.
Une question : quand vous dites "le notaire", c'est le vôtre ou celui des vendeurs ?
Dans le deuxième cas, prenez un notaire qui roule pour vous : ils se partageront les frais par deux (ça n'en rajoute pas) et le vôtre aura sans doute à coeur de démêler ça quand vous lui aurez expliqué l'affaire.
Concernant la SAFER, le mieux est encore de demander à la commune s'ils ont conventionné avec cet organisme et les coordonnées de l'agent qui s'occupe de la commune : ils renseignent bien.
Cdt