Bonjour, voilà déjà 4 ans que j'ai acheté un appartement avec la loi de robbien.
J'ai signé un mandat de gestion le 1er juin 2009.Mon contrat dit: le présent contrat est conclu en application des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n°70-09 du 2 janvier 1970 et des articles 64,66 et 67 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972 avec prise d'effet au 1 er juin 2009, pour une durée de trente-six mois renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée, au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, sans pouvoir excéder une durée de 29 années.
J'ai fait un courrier avec accusé de reception le 8 février 2012.Suite à cette réception, l'agence me dit:
Nous attirons votre attention sur le fait que le rappel de la possibilité pour vous de ne pas reconduire votre mandat de gestion, figurait au bas de chacun de vos relevés de gérance trimestriels, comme prévu par la loi chatel.
Aussi dans votre cas, votre mandat de gestion a été signé en date du 16/04/2009 pour une durée initiale de 3 ans soit jusqu'au 15/04/2012.La résiliation de votre mandat de gestion peut donc intervenir par lettre recommandé reçu par nos services 3 mois avant le terme du contat, comme indiqué dans le paragraphe "durée" du mandat de gestion, page n 4, soit au plus tard le 15/01/2012.
Cela ne correspond pas à la date inscrite et signé par mes et leurs soins sur la mandat.
Qui plus est, sur chaque relevé de gérance, il est indiqué pour les propriétaires:
"en application des dispositions de l'article l.132-1 du code de la consommation, vous disposez de la possobilité de résilier le présent mandat de gestion par LRAR adressé au moins deux mois avant la date d'échéance de votre contrat."(volonté de tromper les propriétaire).
Ma locataire doit quitter l'appartement le 30 avril 2012.Mon appartement sera libre de location pendant un mois.Suis je dans mon droit ?J'ai écrit ma lettre le 8 février 2012 soit bien plus de 3 mois avant la date anniversaire.J'essaye de contacter la personne qui s'occupe de la gestion et personne ne me répond.Je veux récupérer mes clés au départ de ma locataire.Je ne veux plus personne dans cet appartement tant que le 1 er juin 2012 n'est pas passé.Ai je le droit?
En vous remerciant
Pour ceux qui ont des soucis avec leur agence et leur robien, contactez moi. Nous avons mis en place de nombreuses choses qui marchent...
En effet ces agences spécialisées dans la défiscalisation, le sont un peu moins en immobilier!!!!
Christophe RAJAT
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christophe.rajat2@libertysurf.fr