Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Immobilier, logement et urbanisme > Droit et code de l'urbanisme

Raccordement d'eau pluviale

Question anonyme le 07/01/2014 à 18h58

[ ! ]

Notre voisin a raccordez un tuyau d'eau pluviale en limite de notre terrain en laissant le tuyau apparent .ai t-il dans son droit?car esthétique cela défigure notre terrain. avec mes remerciements

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

raccordement d'eau pluviale

1
réponse

Litige tuyau de canalisation d'eau pluviale apparent

Bonjour,notre voisin dominant notre terrain ,ayant des inondations d'eau sur sa terrasse a fait sort
2
réponses

Eaux pluviales public sur terrain en lotissement

Bonjour, J'envisage de me rendre acquéreur d'un terrain en lotissement, ce terrain en légère pente,
4
réponses

Ecoulement d'eau entre fonds dominant et servant

Je suis proporiétaire d'un terrain en pente, lui même situé au dessus du terrain de mon voisin. Av
1
réponse

Tuyau, pvc souterrain, évacuation eau pluviale cassé

Une pelleteuse qui préparait le terrain pour faire de l'enrobé a cassé le tuyau souterrain en pvc r
11
réponses

Surélévation d'un terrain

Bonjour, Notre voisin avait un terrain légèrement en pente vers le notre. Il a agrandi sa maison ve
1
réponse

Passe de canalisations eu ep dans terrain privatif

Nous avons appris deux ans après l'achat de notre pavillon , le passage sous notre terrain des cana
3
réponses

Eaux pluviales du voisin

Quand nous avons acheté le terrain il existait un grillage du propriétaire voisin, ( la propriété es
2
réponses

Construction d'un mur non mitoyen hors limite de propriété

Bonjour. nous voulons construire un mur en pierres entre notre voisin et nous même. Seulement nous a
2
réponses

Eau pluviale détournée

Bonjour, Mon voisin est entrain de détourner le tuyau d'évacuation de ses eaux pluviales. Le nouvea
1
réponse

Profondeur tranchée pour tuyau d'eau

Nous avons une fuite d'eau entre notre local technique et le tuyau d'eau qui est enterré, nous penso

Les dernières réponses publiées

Liste de vrai preteur entre particulier
Il y a 1 minute Les arnaques sur Internet
31 réponses
Dernière page
Vidange réducteur de mini pelle ecr28
Il y a 3 heures Mécanique
2 réponses
Bourses des lycées deuxièmes trimestre 2017
Il y a 3 heures Bourse d'étude
1384 réponses
Dernière page
Ouvrir une boulangerie à marrakech sans être boulanger?
Le 07/04/2020 Artisan
29 réponses
Dernière page
Panne sur dremel
Le 07/04/2020 Travaux, bricolage
55 réponses
Dernière page
Inscription en ligne pour recrutement cie sodeci
Le 07/04/2020 Emploi
162 réponses
Dernière page
Avis Baptista retour affectif
Le 07/04/2020 Voyance
217 réponses
Dernière page
Marche arrière sur McCULLCOH MOWCART
Le 07/04/2020 Tondeuse à gazon
100 réponses
Dernière page
Electrolux 4121 notice
Le 07/04/2020 Divers
12 réponses
Notice machine a coudre bernina 730-1
Le 07/04/2020 Travaux, bricolage
1 réponse

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Eau pluviale communale
Bonjour, Notre commune a nettoyer les fossés de la commune et nous av...
Manchon de raccordement de colonne d' eau pluviale
Bonjour, dans le cadre de la rénovation d'une colonne d'eau pluviale d...
Hérite t'on d'un droit de passage acheté par un aieul?
Nous avons acheté un terrain en 2012 pour y construire notre maison....
Cuve d'eau de pluie non conforme
Notre récupérateur d'eau pluviale (8000L) à été mal installé et l'entr...
Fuite d'eau au niveau du tuyau " circulation "
Je possède une chaudière au fioul "vitola-u-eh" et il y a un tuyau qui...
Travaux d'eau
Bonjour, j'ai une question relative à un déplacement de mon compteu...
Compteur d'eau à encastrer dans le mur du voisin
Bjr, je suis en projet de construction, permis de construire accordé....
Eau pluviale
Bonjour depuis quelque temps mon voisin a mis une gouttière de rejet e...
Droit d opposition de construction maison sur mon terrain
Quel est notre recour pour personne ayant construit une maison a cheva...
Tuyau d eau
Bonjour Comment raccorder le tuyau d eau derrière le frigo america...

Posez votre question maintenant !