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Respect du vote à bulletin secret

Question anonyme le 22/07/2016 à 10h04
Dernière réponse le 24/07/2016 à 09h05
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Si il est écrit dans les statuts que les membres du CA sont élus à bulletin secret peut on le faire en main levée?
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2 réponses pour « 
respect du vote à bulletin secret
 »
Réponse de canounet
Le 22/07/2016 é 10h28
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évidemment non et même si cela n'était pas stipulé, le vote à bulletins secrets doit être organisé si un adhérent le demande il existe un cas dans lequel il est inutile : si le nombre de postes à pourvoir est supérieur ou égal au nombre de postulants, auquel cas ces derniers seront obligatoirement tous élus
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Réponse de rouky_57
Le 24/07/2016 é 09h05
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L'utilisation du vote du bulletin secret préserve l'égalité et la liberté individuelle de chacun. Elle est donc de mise pour les décisions importantes telles que le vote des administrateurs du conseil d'administration. Ce sont les statuts qui définissent le mode de scrutin à utiliser. L'AG peut temporairement (durant la tenue de l'AG) accepter de faire vote à main levée. Le président doit demander si des personnes sont contre. Si au moins 1 personne est contre alors, le vote doit devenir à bulletin secret. Afin de préserver les libertés individuelles de cette personne. En cas de non respect, elle pourra alors porter plainte pour le préjudice morale subi.
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