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Suppression rente accident mortel du travail - Page 31

Question de Dany77 le 09/05/2012 à 10h01
Dernière réponse le 25/11/2016 à 22h28
[ ! ]
Bonjour Mon mari ,agent EDF,est décédé en 1981,d'un accident mortel du travail . J'avais 29ans et un enfant.Je perçois depuis une rente qualifiée à...
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603 réponses pour « 
Suppression rente accident mortel du travail
 »
Réponse de coco 34
Le 23/03/2016 é 18h34
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Bonsoir Je reviens vers vous après plusieurs mois. Mon époux est décédé en 1991 d'un accident de travail donc la loi de 2012 ne me concerne pas . Je viens d'avoir 55 ans et ma rente a été revalorisé. Cordialement
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Réponse anonyme
Le 25/11/2016 é 18h53
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BONJOUR une personne touchant une rente suite au deces de son epoux ( accident de travail) a t elle le droit de vivre a son domicile avec son concubin ou va t elle perdre sa pension ?
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Réponse de laboube
Le 25/11/2016 é 22h28
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Bonsoir Si l'ATM est antérieur au 1er janvier 2012 vous n'êtes pas concerné par une suppression de rente.
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