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Proprietaire resiliation de bail

Question anonyme le 10/10/2009 à 21h37
Dernière réponse le 14/10/2011 à 11h23
[ ! ]
J'ai loue mon appartement à un couple, de plus de 70 ans, un des conjoint est décédé, le bail est t il toujours valable c'est un F5 un peu grand pour une personne seule;;; je souhaiterai vendre et donc résilier le bail, si le locataire ne veut pas quiter les lieux puis je l'obliger ?
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2 réponses pour « 
proprietaire resiliation de bail
 »
Réponse de TI1000
Le 12/12/2009 é 19h08
[ ! ]
Connaissez vous la loi du 6 JUILLET 1989 ? non!! vous etes pourtant bailleur;le journal officiel vendait cette loi , dommage, car l'edition est épuisée...............................
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Réponse anonyme
Le 14/10/2011 é 11h23
[ ! ]
J ai 68a mon et handicapee a 80% mon proprietaire a t il le droit de pas renouveller mon bail
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