Bonjour,ma fille et son ami ont signé un bail hier pour un appartement en location pour une durée de 3 ans.la propriétaire lui a envoyé un message lui disant qu elle se rétracte pour le louer a un membre de sa famille.j aimerai savoir si c est légal et si on peut refuser et quand meme emmenager.merci de me répondre.
Le propriétaire a t-il signé lui aussi le bail et un double de ce dernier a t-il été remis à votre fille et/ou son ami ?
Si oui, le propriétaire est obligé de louer pour la durée légale soit 3 ans, renouvelable par tacite reconduction etc....
Si non, elle n'a aucune chance d'obtenir l'application d'un contrat, qui s'il n'est pas signé par l'une des parties contractantes n'a pas de fondement.
Maintenant si le bailleur et votre fille l'on signé mais qu'elle n'en dispose pas d'une copie, il va lui être extrèmement difficile, voir impossible d'en obtenir l'exécution forcée.