Revalorisation indemnité prevoyance invalidité - Page 2

Bonsoir bennyben25, Si vous voulez vous défendre, je vous conseille en premier lieu de vous procurer le règlement de votre prévoyance. En effet, pour faire valoir ses droits il faut s'appuyer sur des éléments concrets (règlement de prévoyance, texte législatif régissant et encadrant la prévoyance complémentaire tels que le code de la Sécurité Sociale et entre autre la loi Evin de 1989). Le problème qui peut être évoqué pour être un argument valable; c'est que le règlement de prévoyance n'est pas en conformité avec la loi. Une fois, l'étape de l'étude du règlement de prévoyance passé nous pourrons envisager des action à mener. Cordialement.

Bonsoir Béris et merci. Je n'ai pas de DRH, c'est une TPE et je suis la seule cadre... A partir de janvier 2013, la prévoyance, mutuelle et sur-mutuelle (protection complète), que je souscrivais à part sera pris en charge par l'entreprise. Je reste à l'effectif de l'entreprise pour l'instant. La convention a évoluée (pas toujours dans le bon sens), j'ai lu par ex : Catégorie 2 et 3, la catégorie 1 s'est envolée. Que deviennent les gens en catégorie 1????. Janvier 2013, les nouveautés s'appliquent. Ce que je ne comprends pas, c'est qu'avant lorsqu'on signait un contrat, c'était celui-ci qui s'appliquait? (Sinon, dans 5 ans, si la prévoyance change encore de protection sociale avec les employeurs, il n'y aura plus rien??? J'ai été avertie que la sur-mutuelle que je prenais en plus serait pris en charge par l'entreprise, donc, je me demande ce que dit la loi là-dessus? Est-ce que l'on a le droit de refuser la convention CCN 52 modifiée et par la même la prévoyance en envoyant le contrat signé avec l'entreprise ou doit-on laisser faire et n'a t'on aucun droit à chaque fois qu'un changement se produit? J'en ai bavé avec la MSA qui ne m'a rien épargnée, j'ai une question qui me taraude : lorsqu'un médecin-traitant fait un protocole de soin et qu'il est accepté jusqu'en 2017 par le médecin-conseil, est-ce que le contrôle médical (partie administrative), qui envoie un courrier séparé écrit : notre médecin-conseil a émis un avis favorable pour la prise en charge des soins continus ou arrêts de travail de plus de 6 mois dans le cadre de l'article L324.1 du code de la sécurité sociale et 1038 du code rural, n'ouvrant pas droit à l'exonération du ticket modérateur (Je suis en ALD 32, dont je n'ai jamais vu le livret). La prise en charge s'applique du 02 décembre 2012 au 30 décembre 2013???? Donc, à quoi bon écrire que le protocole de soins est valable jusqu'au 30 décembre 2017???? A chaque fois, il me font le coup et le médecin est excédé de devoir recommencer à chaque fois. Est-ce que c'est normal ou est-ce que c'est une faute intentionnelle de se TROMPER en recopiant la date. Je n'en peux plus et comme, je ne sais pas si c'est normal ou si je dois réclamer et comment.... Merci pour votre réponse rapide. Dommage que l'on ne puise pas envoyer des MP. J'ai plein de soucis et surtout plein de peurs, puisque je n'avais jamais été malade et je ne pensais jamais que tout cela m'arriverait.

Bonsoir expert888, Avant de commencer, il faut clarifier la situation. En effet, concernant la prévoyance et la mutuelle, il y existe deux possibilités : - Les contrats souscrits à titre individuel - Les contrats de groupe ou de branche définit dans la CCN par exemple sont des contrats obligatoires à adhésion non facultative c'est à dire qu'ils s'imposent à tous les salariés d'une entreprise (si ce sont des dispositifs à destination des cadres, ces dispositions s'imposent à tous les cadres de l'entreprise). Ce dispositif est régi par le code de la Sécurité Sociale (Livre 9) et la loi Evin de 1989 si votre organisme est AGRICA par exemple. Le fait que cette prévoyance soit pris en charge en partie ou en totalité par l'employeur est une autre modalité et l'important est de savoir si c'est un contrat de groupe (si ce dernier est défini dans une CCN c'est donc un contrat de groupe). Un point extrêmement important concerne l'évolution de ce contrat de prévoyance. La loi Evin de 1989 a été mise en place pour protéger les salariés ou ancien salariés lorsque ce contrat est résilié au profit d'un autre contrat avec un autre organisme assureur,par exemple. Si vous êtes pris en charge par un organisme assureur, c'est à dire qu'il vous verse des indemnités journalières ou une pension d'invalidité et qu'il y a rupture de ce contrat et mise en place d'un autre contrat au profit du même organisme assureur ou pas, l'article 7 de la loi Evin intervient et spécifie que les prestations en cours de service continuent à l'être dans les mêmes conditions que dans le contrat résilié. Que les conditions du nouveau contrat soient plus favorable ou bien moins favorable, si il y a des prestations en cours de service avant la mise en place du nouveau contrat, ces prestations continueront à être servi dans les mêmes conditions qu'avant la mise en place du nouveau contrat. Il faut savoir qu'une pension d'invalidité servi par la MSA (comme par la CPAM) n'est jamais définitive. Cette dernière peut être suspendu (par exemple si l'état de santé évolue) ou bien être réduite (si il y a reprise d'une activité et que le cumul de la pension et du salaire dépasse le salaire de référence ayant servi à calculer cette pension. Concernant la MSA, ce n'est pas la peine de vous formalisez du moment que vous conservez vos droits. Si vous avez des interrogations soyez précise et factuelle, ce qui permettra de faire une réponse adéquate et pas une description générale du fonctionnement de la prévoyance complémentaire. Je vous conseille d'imprimer le contrat dé prévoyance (décrit dans la CCN si j'ai bien compris) avant qu'il n'évolue car cela pourra être un élément déterminant en cas de litige. Voilà. Je vous souhaite bon courage. Cordialement.

Bonsoir Béris, En fait, je suis la seule cadre, c'est une toute petite entreprise. Pour moi, c'est un contrat de groupe. Pour l'EARL, j'avais reçu d'agrica des documents à donner aux employés pour savoir si ils prenaient le contrat groupe ou si ils refusaient (mieux assurés par le conjoint, ils devaient signer et j'ai envoyé le tout à agrica. Mais pour moi on ne m'a rien demandé et je suis la seule employée, alors mystère pour groupe ou individuelle... Il y a une EARL et une SARL. Moi, je suis dans la SARL. La prévoyance m'a envoyé des documents et une lettre à part comme quoi la (sur)-mutuelle que je payais en plus (moi-même) ne serait plus prélevée puisque la nouvelle convention convient que c'est l'employeur qui la prend en charge. Mais, j'avais des options payées à 100% (retraite et décès), payé par l'employeur et je ne sais pas si l'entreprise peut décider de changer cela? En plus, l'entreprise prenait ma mutuelle en charge, je ne payais que des taxes (crds, cgs), je ne sais pas. La mutuelle est passée à presque 95 euros (avant 46 environ) Je sais très bien qu'une pension n'est jamais à titre définitif, et j'espère encore un peu pouvoir un jour un petit boulot. A mon avis, seule une conversation avec mon employeur pendant janvier répondra à mes questions? Il peut aussi améliorer mon contrat vu que je ne coûte rien à l'entreprise... Ce nouveau contrat est mauvais et a supprimé des avantages (en cas de maladie). Doivent-ils nous faire signer quelque chose? J'ai le contrat que j'ai signé à l'origine signé avec moi. Est-ce que je peux écrire à Agrica en parlant de cette loi Evin? J'attends cette notification d'invalidité 2, et je passe en invalidité au 24 décembre 2012. Agrica met en place les nouvelles modalités au premier janvier 2013... L'entreprise où je travaille (ais) est fermée, donc je ne peux rien demander avant le 7 janvier. J'ai lu que l'entreprise devait nous envoyer nos nouvelles conditions de prise en charge. Je suis perdue, lorsque l'on est malade, on est épuisée, on ne sait pas où on va, on a peur, surtout lorsqu'on est seule... Je m'excuse, si je m'exprime mal. Est-ce que vous connaissez la réponse concernant un protocole de soins de 5 ans et un papier administratif de 1 an? (Pensez-vous que ce soit une erreur faite exprès? Dois-je écrire? Avez-vous un modèle? Merci d'essayer de m'aider.

Re-bonsoir, Tout d'abord je tenais à dire que je compatis avec votre souffrance vu que je suis passé par les mêmes épreuves que vous; Concernant la MSA, ce qui est important de savoir c'est jusqu'à quelle date va votre droit au 100 %. Concernant le protocole de soin, ce n'est qu'un document qui définit les actes médicaux dans le cadre d'une pathologie. Ce qu'il faut savoir : Quand la date de prise en charge à 100 % arrive presque à son terme, il faut demander à votre médecin de faire un renouvellement du 100 % et remplir à nouveau protocole de soin. Si votre maladie est inscrite dans la liste des affections longues durées pas de problème d'autant plus que la MSA va vous versé une pension d'invalidité qui confirme votre état de santé. Une fois que vous aurez votre notification d'invalidité, adressez vous à Agrica par l'intermédiaire de votre employeur pour leur demander une pension d'invalidité complémentaire. A partir de là, votre employeur recevra des documents demandant vos derniers salaires pour calculer votre pension complémentaire. Pour savoir si vous y avez droit, il faudrait que vous indiquiez l'intitulé de votre CCN afin de la retrouver grâce à internet. Mon adresse e-mail : i.be@laposte.net Cordialement.

Bonjour et merci pour votre compassion, L'Ald 32 va jusqu'en 2017 sur le papier violet et seulement 30/12/2012 sur le papier administratif..... (si vous ne connaissez pas la réponse, c'est peut-être que vous n'étiez pas en ALD, il y a un papier violet + un courrier avec qui devrait selon moi correspondre à la même date. Sinon, le protocole violet ne sert à rien jusqu'en 2017 puisqu'il faut encore que mon médecin le refasse fin 2013. Il n'en peut plus, une fois ils n'ont soient disant pas reçu sa demande (en faite je l'ai eu en main en novembre 2012 et elle se terminait en décembre 2012), et toutes les autres c'est même cinéma, un protocole violet qui ne correspond pas à l'autre courrier 2014 violet, fin 2012 papier administratif..... Bref pour la MSA... La FNATH a dégoté, je ne sais où, la convention collective IDCC : 8422 Exploitations et entreprises agricoles de la région alsace (14 février 2008) . Ministère de l'agriculture et de la pêche. Conventions collective nationale de 1952. Ma prévoyance Agrica, mutuelle TOP Santé, option retraite supplémentaire optionnel sont des éléments de mon salaire pris en charge à 100% par mon employeur. J'étais seule en 2008, et il n'y avait pas d'employé (à part le gérant qui ne relève pas des mêmes conditions, ni des mêmes assurances). Donc, pour moi, c'était un contrat individuel, puisque j'aurais pu choisir une autre prévoyance (je suppose qu'il n'y a pas qu'Agrica qui soit la seule assurance et qui aurait le monopole sur l'agriculture? L'année d'après, il y a eu une obligation d'adhérer à une complémentaire groupe pour les employés de la EARL, 4 à 20 employés selon la période de l'année. Avec le choix pour les employés permanents de choisir ou renoncer selon la couverture de leurs conjoints. Pour les employés de la EARL, il est sûr qu'ils seront contents et c'est bien. Cela a été fait chez agrica, peut-être plus facile... Pour moi, il est impératif que je refuse ces nouvelles garanties (beaucoup moins bonnes pour moi.) Donc comment refuser cette nouvelle convention, alors que les éléments étaient tous ou presque dans mon contrat. Sur les nouveaux services Agrica proposés, ils sont malins : Les nouvelles garanties au 1er janvier 2013 (hors garanties optionnelles).... Sur mon contrat actuel et que je veux garder avec l'ancienne convention en temps que contrat individuelle). Contrat de retraite supplémentaire "optionnel" : 2 % du salaire annuel brut sur la tranche A. Prise en charge 100% par l'employeur Sans option : + 2 % du salaire brut limité à la tranche A Je ne sais même pas ce que c'est? Ils obligent l'employeur à augmenter : Nouvelle convention pour les contrats groupe (pour moi employés de la EARL qui ont eu la prévoyance entreprise groupe en 2009)... Epargne mensuelle égale à + 2,5 % du salaire brut limité à la tranche A + 0,5 % du salaire brut sur les tranches B et C Pour ma mutuelle santé (sur contrat de travail depuis 2008 pour moi individuelle) Prise en charge 100% de TOP SANTÉ (sauf CGS et CRDS) Le montant était de 46 euros et je m'étais pris en plus une sur-muteulle que je réglais tous les mois) et que je veux continuer à réger. Contrairement à la gentille lettre qui m'a annoncée que le prélèvement s'arrêterait en janvier 2013 puisque mon employeur devait la prendre en charge (dans leur nouvelle convention)... Et pour la garantie décès supplémentaire, mon employeur m'a mis 0,5 % sur tranche TA et 0,5% sur tranche TB/TC. Avec sur l'ancienne convention que je veux garder : Versement d'un capital décès égal à 110% du salaire annuel brut limité à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Majoration Enfant. Majoration accident. Nouvelle convention : Versement d'un capital décès égal à 150% du salaire annuel brut sans limitation. - rien d'écrit - rien d'écrit Hors de question de changer de convention, alors si vous avez une lettre géniale à me proposer, à envoyer par mail au service de gestion de mon entreprise et à Agrica pour qu'il fasse le nécessaire et que je reçoive mes tableaux de garanties 2012 selon m'a convention individuelle actuelle et qu'il s'agit d'une erreur de m'avoir fait parvenir ces documents qui concernent uniquement le contrat groupe conclu pour les employés de la EARL, ce serait fantastique. Je me fiche de tout le reste qui ne fait que m'enlever plein d'avantage et dont je ne veux pas entendre. Je veux rester comme avant, payer ma sur-mutuelle moi-même et rester sur l'ancienne convention individuelle hors groupe. Je dois envoyer le tout lundi 30 décembre 2012. J'ai peur qu'au premier, je ne puisse rien faire alors que ce n'est pas normal. Super merci d'avance, si vous pouvez.

Bonsoir, Tout d'abord je tiens à préciser que je suis en ALD depuis maintenant bien longtemps. Si vous voulez connaître la durée de votre prise en charge à 100 %, munissez-vous de votre carte vitale et rendez-vous à une borne de lecture et mise à jour de Carte Vitale (elles se trouvent dans les pharmacies, les laboratoires d'analyse, les permanences MSA, .....). Pour savoir quel organisme prendra en charge votre pension d'invalidité complémentaire (donc quel règlement de prévoyance s'applique à vous), il faut connaître le nom de l'organisme qui vous a payé des indemnités d'arrêt maladie complémentaires juste avant votre mise en invalidité MSA. Après cela, le fait que la convention change n'a aucun effet sur le calcul et le versement de votre pension d'invalidité complémentaire (lire l'article 7 de la loi Evin de 1989). Si vous dites que vous avez une prévoyance individuelle, l'article 7 de la loi Evin ne s'applique pas mais d'autres textes législatifs rentrent en ligne de compte Comme je l'avais déjà dis, le point de départ de tout, c'est le règlement de prévoyance fourni par l'organisme assureur. Sans ce document on peut tourner en ronds longtemps. Donc en premier lieu déterminer l'organisme qui vous a payé des indemnités d'arrêt de travail complémentaire. Si c'est AGRICA. Se procurer le règlement de prévoyance chez votre employeur ou sur le site internet d'AGRICA. Ce document s'intitule : "Règlement de prévoyance", "CCPMA Prévoyance", ... avec la mention (pas toujours) : Approuvé par l'Assemblée Générale du ... Cordialement.

Bonsoir, Si vous êtes en ALD (ex 5 ans), vous avez votre document violet, puis un courrier qui vous indique que le service médicale vous a octroyé une ALD valable jusqu'au X? (A la MSA, c'est comme ça). Mon document violet et ma carte sont jusqu'en 2017, mais pas ce papier administratif censé dire que le service médicale m'a accordé une ALD selon l'article.... jusqu'au X (normalement 2017 et pas 2013). C'est la 4 ième fois que le médecin recommence un protocole.... Je suis bien cadre chez AGRICA avec des éléments de mon contrat de travail qui comporte des options. Si le service médical ne m'a pas menti, je passe en invalidité à partir du 25 décembre 2012. J'ai eu une personne au téléphone qui m'a dit que la notification devait arriver cette semaine (mais je n'ai rien eu). Pour l'instant et temps que l'on ne sait pas comment vont évoluer mes pathologies, il est indispensable que je reste à l'effectif de l'entreprise et que je conserve l'ancienne convention qui me permettait d'obtenir des points pour la retraite et la retraite complémentaire, donc, j'ai fourni un arrêt de travail à mon employeur et mon médecin en fera autant de fois qu'il en sera nécessaire. J'ai du travailler environ 23 ans et il me manque des trimestres donc : 1 j'ai une possibilité de m'en sortir un peu et je pourrai passer un jour en invalidité 1 (qu'ils ont fait disparaître....) 2 mon état de santé reste le même est je reste en 2 jusqu'à la retraite, mais en restant à l'effectif de l'entreprise (je ne sais combien d'années), j'aurai mes points de retraite (alors que la, ils ont fait disparaître les points gratuits...) 3 je meurs et mes enfants ont 110% du salaire brut annuel (là, ils ont aussi modifié 150% sans limitation, mais, je m'en fiche, je ne serai plus là). Quoi qu'il arrive, le calcul du complément de salaire doit être calculé sur mon contrat actuel qui va jusqu'au 31 décembre 2012? Le médecin-conseil a du mettre (si pas de mensonge), pension d'invalidité MSA sur mes 10 meilleures années à compter du 25 décembre 2012? Je ne sais pas où vous en êtes mais, j'ai un mal de chien avec tous ces papiers : Avez-vous les adresses des caisses de retraites (je sais que je cotise, mais je ne sais pas quoi, combien, où), tout cela m'énerve et m'épuise. A chaque fois, j'ai l'impression d'être baladée de service en service et pour finir, n'avoir aucune réponses à des questions précises. Pourtant tout les mois, aucun problème pour les prélèvements sur les salaires... Je vois que vous êtes comme moi, sommeil difficile, et probablement seul (e). Est-ce que vous êtes un ancien salarié d'Agrica ou avez-vous la chance de connaître quelqu'un qui connait toutes les astuces chez MSA-AGRICA? Merci pour les réponses que vous pouvez me donner. Je ne peux rien demander et savoir par l'entreprise qui est fermé jusqu'au 6 Je sais juste que c'est à moi de me débrouiller seule avec Agrica, l'entreprise ne fait rien. J'ai eu des contacts directs avec agrica, et c'est sur. Je n'ai pas envie de dire à mon employeur que je suis en inval 2, je fournis des arrêts pour couvrir mon absence. Il faut que j'arrête, le cerveau bouillonne et les douleurs sont maintenant intolérable. Je prends toutes les réponses qui peuvent m'aider, vous êtes dans mes contacts (si vous préférez continuer à m'aider sur mail privé, pas de problème). Ce que j'aimerais travailler chez agrica et msa pour savoir toutes les petites combines.... Encore mille merci.

Bonjour, Tous les renseignements individuels concernant les droits maladies, invalidités et retraites se trouvent sur le site internet de la MSA. Il suffit de saisir en haut à droite le numéro de SS et le mot de passe pour avoir accès à sa situation personnel. Si vous n'êtes pas encore inscrite sur le site de la MSA, il faut cliquer sur le lien "S'inscrire". Pour la future demande de pension invalidité complémentaire AGRICA c'est le même intervenant qui a fait la demande d'indemnités arrêt maladie complémentaires qui en principe fera la demande de pension invalidité complémentaire. A présent, je vous invite à obtenir vos informations personnels et si vous estimez qu'il y a erreur concernant vos droits, à ce moment là il serait plus opportun de demander de l'aide. En effet, dans l'intérêt général des personnes qui consultent ce site et pour ne pas "noyer" l'information qui serait utile à d'autres personnes, il est souhaitable de s'appuyer sur des éléments factuels. De plus, si j'ai bien compris cette discussion concerne la non revalorisation de la pension invalidité complémentaire. Bien cordialement.

Cette annèe ( 2013 ) ma pension complémentaire AGRICA n'a pas bougée au mois de janvier et a diminuée au mois d'avril du montant de la revalorisation de la MSA. Donc, revalorisation globale mensuelle pour l'année a venir = 0,00 euros . J'aimerai comprendre ; car eux ne répondent pas ou répondent dans l'vide . MERCI .

Bonsoir, Les revalorisations ont lieu en avril et non pas en janvier. Nous sommes en mai, est-ce que ça a changé maintenant?

Ma pension complémentaire AGRICA a toujours augmentée en janvier puis diminuée en avril pour mise à niveau avec la revalorisation de la rente MSA . Pour 2012 la revalorisation globale ( MSA + AGRICA ) a été de 2,1% . Cette année , vu que la pension complémentaire n'a pas augmentée en janvier et a baissée en avril du montant de la revalorisation de la MSA , cela donne une revalorisation de 0,0% comme expliqué ci-dessus . J'aimerai bien qu'il m'explique POURQUOI ??? Merci.

Bonsoir, En quelle catégorie êtes-vous? Est-ce que vous avez travaillé? Est-ce que vous avez été licencié? Est-ce que vous êtes à l'effectif de l'entreprise? De quel département êtes-vous? Moi, j'ai été indemnisée pour la première fois pour janvier, février, mars 2013 par la prévoyance, (inv 2 depuis fin décembre 2012.) On vient juste de me demander d'envoyer l'avis de paiement de la MSA d'avril et remplir un questionnaire (Situation, changement...) Je saurai en début juin si quelque chose à bougé, pour la MSA; j'ai bien eu une mini augmentation en avril. Pendant mes 3 ans d'arrêts maladie non professionnelle, j'avais des points de retraite, maintenant, je me pose la question : As-t'on des points de retraite par la prévoyance et faut-il envoyer à notre caisse de retraite quelque chose??? A la MSA, c'est un bureau unique avec mutuelle, prévoyance, retraite (Transmettent-ils les éléments?) C'est épuisant, il faut se battre contre la maladie et aussi avec tous ces problèmes administratifs où on sent bien, que les consignes sont faites pour en dire le moins possible sur nos droits...

Bonjour Bruno17, Je suis indemnisé par AGRICA depuis 2009. Effectivement pour janvier 2013, la revalorisation AGRICA était de 0% pour moi aussi et cette pension a diminué en avril suite à la revalorisation de la pension MSA (comme chaque année). Les taux de revalorisation d'AGRICA ont été les suivants: au 1er janvier 2009 : 1,5 % au 1er janvier 2010 : 1 % au 1er janvier 2011 : 1,8 % Pouvez-vous m'indiquer depuis quelle date vous êtes indemnisés par AGRICA ? En effet, en fonction de la date de mise en invalidité ce n'est pas le même règlement de prévoyance qui s'applique. Et pouvez-vous me confirmer qu'AGRICA a bien revalorisé votre pension de 2,1 % pour l'année 2012 ? Exemple si MSA = 200 et CCPMA = 100. La revalorisation sera de 300 X 1,021 soit 6,30 €. Un litige m'oppose à AGRICA et je suis en contact avec un membre du conseil d'administration d'AGRICA (représentant des salariés et des ex-salariés) qui pourra nous éclairer en fonction de vos réponse. Cordialement.

Bonjour à vous . Je suis indemnisé par AGRICA ( CCPMA ) depuis Octobre 2009 . Je confirme que ma pension AGRICA à été revalorisé de 2,1% en 2012 . D'ailleur AGRICA à toujours suivi la revalorisation annuelle de la MSA , sauf cette année où il y a eu une baisse en avril sans augmentation en janvier , donc pour l'instant revalorisation globale MSA / AGRICA = 0% au lieu de 1,3%. Alors moi aussi j'aimerai comprendre . Merci de me tenir au courant si vous avez des nouvelles de votre côté ; j'en ferai de même du mien . Cordialement.

Rectification pour XAV245. En 2012 ma pension Agrica à augmenté de 1,85 % de janvier à mars puis a rebaissé de 5,6 % à partir d'avril, alors que la MSA a été revalorisée de 2,1 % d'avril 2012 à mars 2013 et revalorisée de 1,3 % depuis avril 2013. Agrica ne suis pas l'article 2-2 du contrat où il est noté " La revalorisation de la pension complémentaire s'effectue selon les mêmes modalités que celle du régime de base " . Pour info : voici la réponse que j'ai obtenue à mon dernier Mail " Cette année la revalorisation des salaires qui s'effectue au mois de janvier est en cours de traitement. C'est pourquoi il y a une différence sur votre PI " Maintenant reste à savoir pendant combien de temps ils vont traiter . Cordialement.

Bonsoir, Est-ce que dans votre règlement de prévoyance la mention suivante figure : "A la fin de chaque exercice civil, le conseil d'administration fixe, pour l'exercice civil suivant, la valeur du point servant à la valorisation des garanties CCPMA PREVOYANCE ainsi que sa date d'effet." Si c'est le cas ou bien si un article de votre règlement est similaire à celui indiqué ci-dessus, je pourrais vous indiquer la date de revalorisation de votre pension invalidité. Pour plus de clarté, indiquez-moi la convention collective dont vous dépendez ou bien votre secteur d'activité professionnelle. Cordialement.

Re: Il est noté " les prestations servies par l'institution sont revalorisées en fonction du point CCPMA PREVOYANCE dont la valeur est fixée par son conseil d'administration . " Rien de plus . Alors que l'article 2-2 comme cité dans mon message précédent dit que " la revalorisation s'effectue selon les mêmes modalités que celle du régime de base " . Que faut t' il comprendre ?? Convention collective nationale 5 branches . Brochure 3616 . Pour info . Je ne travaille plus depuis 4 ans 1/2 . Suis en Maladie Professionnelle avec taux IP de 70% . Cordialement .

Bonsoir, Votre pension d'invalidité va en principe être revalorisé ce mois (au mois de Mai). En effet le conseil d'administration d' AGRICA a fixé le taux de revalorisation au mois d'avril de cette année. De plus j'ai reçu mon relevé de prestation ce matin sur lequel figure la revalorisation. Concernant l'article 2-2 que vous mentionnez, il se peut que dans votre règlement de prévoyance, il y ait une clause sur le "CUMUL DES GARANTIES". Merci de me tenir informer du taux de revalorisation de votre pension invalidité et de la présence éventuelle de la clause évoquée ci-dessus. Nous pourrons ensuite étudier ce qui justifie qu' AGRICA ne respecte pas l'article 2-2 de votre règlement de prévoyance. Cordialement.

Bonjour , Pour résumer la situation , en ce qui me concerne . Pas d'augmentation en janvier comme les années précédentes , mais baisse en avril quand même , et remise à niveau en Mai ( effectué ce jour ) de + 0,62 cent par rapport à 2012 ( donc Donc revalorisation Agrica 2013 quasi nul ( 0,62 cent par mois ) pour l'instant . Donc je maintiens que l'article 2-2 n'est pas respecté ; car Agrica aurait dû revaloriser de 1,3% comme la MSA . Cordialement .