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Revendre les biens d'une association

Question anonyme le 02/04/2014 à 16h13
Dernière réponse le 02/04/2014 à 23h27
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Bonjour, Une association peut-elle revendre ses biens matériels? Si oui quelles sont les démarches à suivre? Merci
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3 réponses pour « 
Revendre les biens d'une association
 »
Réponse de canounet
Le 02/04/2014 é 19h30
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Aucune démarche particulière il suffit que pour une décision de cette importance, l'AG ait donné son accord
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Réponse de rouky57
Le 02/04/2014 é 20h37
[ ! ]
Si les biens ne représentent que peu de valeur, le CA peut prendre la décision sans passer par l'AG.
Répondre
Réponse de canounet
Le 02/04/2014 é 23h27
[ ! ]
Exact, je me suis attaché au mot "bien" qui représente souvent un bien immobilier
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