Peut on revenir sur une donation
Question anonyme le 19/08/2014 à 17h10
Dernière réponse le 19/08/2014 à 18h04
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Dernière réponse le 19/08/2014 à 18h04
Notre tante nous a fait, il y a 20 ans, donation de son vivant à mon frère et à moi même de biens immobiliers sur lesquels les droits de successions ont été réglés.
peut-elle aujourd'hui revenir sur sa décision et changer les destinataires de sa donation ?
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1 réponse
pour «
peut on revenir sur une donation
»
Réponse de canounet
Le 19/08/2014 é 18h04
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Le 19/08/2014 é 18h04
On ne peut pas revenir sur une donation, sauf en cas de faits graves (par exemple si vous aviez essayé d'assassiner votre tante)
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