Donation de frère à sœur

Question anonyme le 09/09/2012 à 11h31
Dernière réponse le 17/09/2012 à 00h41

[ ! ]

Bonjour, je voudrais savoir si ce serait possible qu'une sœur fasse une donation de biens à son frère

Répondre

1 réponse pour «

Donation de frère à sœur

Réponse de maitre_maamar
Le 17/09/2012 é 00h41

[ ! ]

Salut. Bien sure ca existe cette donation car les deux sont d'accord et signé devant un notaire. Ya aucun obstacle.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Donation de frère à sœur

2
réponses

Revenir sur une donation

Peut-on revenir sur une donation, voila nous somme 9 frères et sœurs don 8 frère et sœur de père et
3
réponses

Donation d'une maison en Algérie

Bonjour, Ma mère est décédée le 27 septembre 2013. Nous apprenons mes sœurs, frères et moi-même
5
réponses

Donation de mon père à son fils

Mon père en 2002 a fait donation à mon petit frère car il savait que le jour ou il allait mourir on
1
réponse

Comment faire pour annuler la donation d'un père ...

Mon père a fait une donation de la maison à ma sœur alors que c'est un malade mental possédant une c
1
réponse

Peut on revenir sur une donation

Notre tante nous a fait, il y a 20 ans, donation de son vivant à mon frère et à moi même de biens i
5
réponses

Donation totale en algerie

Bonjour, je suis père de 4 enfants et possède divers biens à Alger. Je souhaite savoir s'il est po
1
réponse

Peut on annuler une donation

Bonjour mon père a fait une donation aumônière a ma sœur d un appartement dans lequel elle loge ave
1
réponse

Vente d'un bien immobilier reçu par donation partage

Mes parents possédant 3 biens immobiliers donnés en 1997 aux trois enfants - chacun ayant reçu un bi
3
réponses

Naceira Bensalah

Bonjour, je recherche ma sœur Naceira Bensalah née le 26 février 1980 à Caen. Qui a habité Cagny dan
2
réponses

A-t-on le droit de s'opposer à une vente

Mes parents avaient fait une donation partage de tous leurs biens. Mon frere est mort, ce sont donc

Les dernières réponses publiées

Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute Amitié
600 réponses
Dernière page
Comment dire joyeux noël en anglais
Il y a 1 heure Anniversaire
2 réponses
PRÊT ENTRE PARTICULIER : quelques conseils de prudence. -Avez-v
Il y a 7 heures Santé publique
1 réponse
Prêteur certifié : offre de prêt entre particulier sérieux : avez-vo
Il y a 7 heures Baby-sitter
1 réponse
Le PRÊT ENTRE PARTICULIER sans frais en 24h international est-i
Il y a 7 heures Facebook
1 réponse
-Prêt vérifié et certifié, Offre de prêt d’argent entre particulier r
Il y a 7 heures Décès
1 réponse
Vrai prêteur : offre de prêt entre particulier certifié : pour vos
Il y a 7 heures Cuisinière
1 réponse
OFFRE DE PRÊT ENTRE PARTICULIER sur Internet Avis et recommendati
Il y a 7 heures TV plasma
1 réponse
Besoin D'un Crédit qui S'adapte à Vos Envies ? Demandez Un Prêt P
Il y a 7 heures Réfrigérateur
1 réponse
OFFRE DE PRÊT ENTRE PARTICULIER sérieux gouvernementale en Franc
Il y a 7 heures Powerpoint
1 réponse

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Droit et donation
Une donation faite par une sœur à son frère est telle attaquable par l...
Donation au profit de ma sœur
En 2012 mon père de son vivant a fait une donation au profit de ma sœu...
Donation-mère à sa fille-Algérie
Bonjour, Ma mère décédée le 17 septembre a légué a ma sœur une maison...
Donation partage
Mes parents veulent faire une donation partage. J'aurai besoin de cett...
Donation par preciput
Ma maman du temps de son vivant a donné ses biens à mon frère "donatio...
DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT D'HOIRIE
Mes parents souhaitaient faire une donation entre vifs en avancement d...
Frais donation
Quels sont les frais d'une donation de frere a frere merci....
Donation déguisée: comment rétablir mes droits
Mes parents ont vendu au rabais un terrain à mon frére sans m'en avert...
Peut elle annuler sa donation ?
Bonjour, je voudrais savoir s'il est possible d'annuler une donation,...
Donation de 50% de sa part à sa fille est-ce possible?
L'acte immobilier d'un appartement est aux noms de ma mère et de ma sœ...

Posez votre question maintenant !