Donation de frère à sœur
Question anonyme le 09/09/2012 à 11h31
Dernière réponse le 17/09/2012 à 00h41
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Dernière réponse le 17/09/2012 à 00h41
Bonjour, je voudrais savoir si ce serait possible qu'une sœur fasse une donation de biens à son frère
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1 réponse
pour «
Donation de frère à sœur
»
Réponse de maitre_maamar
Le 17/09/2012 é 00h41
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Le 17/09/2012 é 00h41
Salut.
Bien sure ca existe cette donation car les deux sont d'accord et signé devant un notaire. Ya aucun obstacle.
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Donation de frère à sœur
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