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Donation parent et enfant

Question anonyme le 21/06/2009 à 11h59
Dernière réponse le 20/10/2009 à 14h29
[ ! ]
Mon pere veut me faire une donation sur une des deux maison ,mais pas a mon frere comment faire pour la donation?
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1 réponse pour « 
donation parent et enfant
 »
Réponse de DIANE06
Le 20/10/2009 é 14h29
[ ! ]
Bonjour. La loi a été modifié :on ne peut plus "DESHERITER" ses enfants. Pour plus d'informations,contactez un Notaire.
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