Droit et donation

Question anonyme le 11/06/2009 à 20h41

[ ! ]

Une donation faite par une sœur à son frère est telle attaquable par l'époux ou par les enfants de la sœur , sous quelles conditions

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

droit et donation

1
réponse

Donation de frère à sœur

Bonjour, je voudrais savoir si ce serait possible qu'une sœur fasse une donation de biens à son frèr
2
réponses

Revenir sur une donation

Peut-on revenir sur une donation, voila nous somme 9 frères et sœurs don 8 frère et sœur de père et
3
réponses

Donation d'une maison en Algérie

Bonjour, Ma mère est décédée le 27 septembre 2013. Nous apprenons mes sœurs, frères et moi-même
1
réponse

Puis je révoquer une donation faite à mon époux après notre divorce

J'ai fais une donation d'un tiers dans l'indivision de ma maison à mon époux et maintenant que nous
1
réponse

Peut on annuler une donation

Bonjour mon père a fait une donation aumônière a ma sœur d un appartement dans lequel elle loge ave
1
réponse

Donation partage de bien entre parents et enfants

Mon frère n'accepte pas la proposition faite par le notaire donation partage que mes parents ont dé
2
réponses

Donation entre époux, puis divorce et remariage

Mariée en 1975 sans contrat de mariage, donation entre époux devant notaire en 1979, 2 enfants nés d
1
réponse

Comment faire pour annuler la donation d'un père ...

Mon père a fait une donation de la maison à ma sœur alors que c'est un malade mental possédant une c
3
réponses

Donation entre époux en1993 avec enfants d'un premier

Nous avons fait devant notaire en1993 une donation entre époux ,mariés sous le règime de la communau
3
réponses

Donation entre l epouse et les enfants

Bonjour une question quand il y a donation entre époux aux deuxieme mariage et que le mari décéde et

Les dernières réponses publiées

Chris est-il le même voyant que les gens dénoncent ?
Il y a 1 minute Voyance
7 réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Il y a 40 minutes Voyance
367 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 4 heures Psychologie, Psychiatrie
1284 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 1 jours Amitié
347 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 jours Anniversaire
226 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 14/02/2025 Bourse d'étude
592 réponses
Dernière page
ANNALES CONCOURS BEAC
Le 14/02/2025 Concours et examens
42 réponses
Dernière page
Comment passer de Windows Vista à Windows 7/8/10 ?
Le 13/02/2025 PC
17 réponses
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Le 13/02/2025 Evènements
20 réponses
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 12/02/2025 Sécurité Sociale
8 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Donation-mère à sa fille-Algérie
Bonjour, Ma mère décédée le 17 septembre a légué a ma sœur une maison...
Donation au profit de ma sœur
En 2012 mon père de son vivant a fait une donation au profit de ma sœu...
Donation entre freres et soeurs
Bonjour , mes parents sont décédés, on est 6enfants , mes 2 frères et...
Donation partage
Mes parents veulent faire une donation partage. J'aurai besoin de cett...
Donation entre vifs
Ma mère vient de descédée ,ma soeur est descédée ,mon frère est descéd...
Donation et fonds national de solidarité
Bonjour! Mon père envisage de faire une donation de son terrain sur le...
Donation de 50% de sa part à sa fille est-ce possible?
L'acte immobilier d'un appartement est aux noms de ma mère et de ma sœ...
Donation partage 50/50 entre epoux logement familial droit algerien
Bonjour Quelles sont les cas possibles de révocation d'une donation...
Usufruit jamais payé en 36 ans sur une donation en nue propriete
Mon est décédé en juillet2017, en septembre j ai découvert une donat...
Donation avec bail foncier non déclaré
Une donation faite à un fils agriculteur,sans préciser l' existence d'...

Posez votre question maintenant !