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Moi donataire j veu faire donation au même objet de donation
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Question anonyme le 26/10/2011 à 15h56
Dernière réponse le 29/12/2011 à 22h55
[ ! ]
Bsr, mon père ma fait la donation de ça maison et moi même je veux faire une donation a mon petit frère de la même maison; est ce que c'est possible?
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1 réponse
pour «
moi donataire j veu faire donation au même objet de donation
»
Réponse de
fariid
Le 29/12/2011 é 22h55
[ ! ]
Bien sur si la 1er est pleine propriété et publié
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moi donataire j veu faire donation au même objet de donation
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