Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Demarches administratives

Revocation donation

Question anonyme le 22/04/2013 à 15h46
Dernière réponse le 23/04/2013 à 15h50

[ ! ]

Bonjour jai achete un terrain par lintermediaire demon pere.le terrain etant a son nom nous avons convenu pour regulariser la situation quil me fasse une donnation chez un notaire chose que nous avons accompli.apres 10ans japprend que mon pere a fait une revocation et que le terrain ne mappartient plu que puis je faire?je tiens a preciser que jai realiser des travaux concernant l asainisement.merci

Répondre

3 réponses pour «

revocation donation

Réponse de canounet
Le 22/04/2013 é 22h02

[ ! ]

Si la donation est faite devant notaire, elle est en principe irrévocable, sauf cas très particuliers (si des charges prévues n'étaient pas exécutées ou si vous avez commis de graves fautes à l'égard du donateur) renseignez-vous auprès de votre propre notaire

Répondre

Réponse anonyme
Le 23/04/2013 é 14h59

[ ! ]

Merci de votre reponse jai oublier de signaler que cela se passe en algerie

Répondre

Réponse de canounet
Le 23/04/2013 é 15h50

[ ! ]

Incompétent en droit algérien adressez-vous à un avocat de là-bas

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

revocation donation

6
réponses

Revocation d'une donation

Il y a de cela 10 ans mon pere a fait une donation à mes 2 freres d'un terrain non construit. la don
1
réponse

CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN AVEC USUFRUIT

Bonjour, mon pere a fait une succession il y a qq années, jai racheter la proprieté familiale e
1
réponse

Construction de la maison de mon père sur notre terrain

Bonjour, Nous souhaiterions faire construire la maison de mon père sur notre terrain afin qu'il n
2
réponses

Nous somme 11 heritiers d'un lot de terrain dans l'indivision

Voila notre probleème,mon pere il posedé un terrain avec act de 3 hac,il vendu au particulier des m
13
réponses

Validité donation parcelle Algérie

Bonjour Maitre, Je suis française, née d’un père algérien, et d’une mère française. Depuis ma naiss
1
réponse

ACHAT TERRAIN PAR DONATION

Bonjour ,il y a 18 ANS j'ai reçu une donation de mes parents pour acheter un terrain sur lequel mon
4
réponses

Porte d entre hors terrain de la propriete

Nous avons achetés ne maison il y a 25 ans et nous avons décidés de revendre la maison mais lors du
1
réponse

Achat terrain au dessus de la valeur du marché

Nous avons acheté 300m2 de terre agricole en limite de notre terrain afin de creuser un fossé pour n
2
réponses

Achat maison + terrain en 2005

Bonjour, Nous avons achete une maison en 2005 via une agence immobiliere. Le bien nous a ete pres
1
réponse

Annulation vente immobilière

Nous avons achetez une maison en avril 2006, nous voulions realiser des travaux en limite de propriè

Les dernières réponses publiées

Comment obtenir une invitation au tunisia -sat
Il y a 1 minute Télé, HIFI
68 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia sat
Il y a 3 minutes Avis de recherche
20 réponses
Inscription au forum tunisia-sat
Il y a 4 minutes Internet
138 réponses
Dernière page
Permis de conduire belge en france
Il y a 6 minutes Permis de conduire
13 réponses
LA PORTE DU HUBLOT DU LAVE LINGE INDESIT NE SE FERME PAS
Il y a 2 heures Lave-linge
6 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 7 heures Psychologie, Psychiatrie
1221 réponses
Dernière page
Recherche épreuves d'svt Bac2 D 1993 et 2007 Togo
Il y a 9 heures Prestations sociales
1 réponse
Texte pour ma cousine
Le 02/12/2024 Amitié
284 réponses
Dernière page
Problème informatique Windows XP
Le 02/12/2024 Dépannage informatique
11 réponses
Comment passer de Windows Vista à Windows 7/8/10 ?
Le 02/12/2024 PC
8 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Comment régulariser une habitation
Bonjour, Ma mére m'a fait à moi et ma soeur une donnation de terrain...
Bonjour mon père en 1978 acheter un terrain de 10
Bonjour mon pere en 1978 a cheter un terrain de 1000 m quare il a mi a...
HERITAGE
BONJOUR,J'AI HERITER D'UNE MAISON ET D'UN TERRAIN DE MON PERE NOUS SOM...
Terrain accessible a l'achat et inaccessible suite aux traveaux de mai
Nous avons acheté u. Terrain a poucharramet l'accès au terrain en voit...
Partage d'un terrain en avancement d'hoirie
Mon frère a reçu un terrain en avancement d'hoirie de la part de mon p...
Problème après le décès de mon père
Bonjour, notre père en son vivant s'occupait d'un terrain que sa tante...
Lotissement:Loi sur la charge de l'instal' Compeur d'eau.
Nous avons revendu un terrain sur la commune de 83340 CABASSE dans un...
Attestation pour réserver un terrain
Nous n'avons pas encore de réponse pour la demande de crédit auprès du...
Vendre un terrain constructible, quelle plus valu
Nous avons acheté un terrain constructible de 1200 m2, il y a 4 ans, n...
Terrain vendu et non payé
Ma maman a vendu un terrain a mon frère en juin 2019, nous sommes 5 en...

Posez votre question maintenant !