Bonjour,
j'ai signé un bail d'une période d'un an. j'y suis depuis 5 mois, et j'aimerais rompre ce bail le plus rapidement possible suite à des changements de ma situation familiale.
quelles sont mes possibilité?
merci d'avance!
SI VOUS HABITEZ DANS UN MEUBLE, LE PREAVIS EST
D' UN MOIS. '( 1 MOIS )...........................................................
SI VOUS HABITEZ DANS UN LOGEMENT VIDE/NU
SUR VOTRE BAIL, IL DOIT ETRE INSCRIT LA LOI DU
6 JUILLET 1989, VOTRE CONTRAT EST DE 3 ANS..........
LE PREAVIS A DONNER A SON BAILLEUR EST DE 3 MOIS
...............................SAUF........................................................
SI VOUS RENTREZ DANS L'UN DES CAS SOUS CITES,
LE PREAVIS EST REDUIT, A 1 MOIS.
1- PREMIER EMPLOI.
2- PERTE D'EMPLOI.
3-NOUVELLE EMBAUCHE SUITE A PERTE D'EMPLOI.
4-MUTATION PROFESSIONNELLE.
5- AVOIR PLUS DE 60 ANS ET ETRE MALADE.
6- BENEFICIER DU RMI.