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Rompre un bail d'un an

Question anonyme le 27/11/2009 à 19h41
Dernière réponse le 29/11/2009 à 10h34
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Bonjour, j'ai signé un bail d'une période d'un an. j'y suis depuis 5 mois, et j'aimerais rompre ce bail le plus rapidement possible suite à des changements de ma situation familiale. quelles sont mes possibilité? merci d'avance!
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1 réponse pour « 
rompre un bail d'un an
 »
Réponse de TI1000
Le 29/11/2009 é 10h34
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SI VOUS HABITEZ DANS UN MEUBLE, LE PREAVIS EST D' UN MOIS. '( 1 MOIS )........................................................... SI VOUS HABITEZ DANS UN LOGEMENT VIDE/NU SUR VOTRE BAIL, IL DOIT ETRE INSCRIT LA LOI DU 6 JUILLET 1989, VOTRE CONTRAT EST DE 3 ANS.......... LE PREAVIS A DONNER A SON BAILLEUR EST DE 3 MOIS ...............................SAUF........................................................ SI VOUS RENTREZ DANS L'UN DES CAS SOUS CITES, LE PREAVIS EST REDUIT, A 1 MOIS. 1- PREMIER EMPLOI. 2- PERTE D'EMPLOI. 3-NOUVELLE EMBAUCHE SUITE A PERTE D'EMPLOI. 4-MUTATION PROFESSIONNELLE. 5- AVOIR PLUS DE 60 ANS ET ETRE MALADE. 6- BENEFICIER DU RMI.
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