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Rupture de CDD pour faute et allocations chômage

Question de adel35 le 23/07/2013 à 09h48
Dernière réponse le 23/07/2013 à 15h01
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Bonjour, Mon CDD en cours sera rompu le 27 juillet pour faute grave ! je suis toujours inscrit à Pole Emploi, car il me reste 210 jours de droits, est ce que je continuerai à percevoir mes indemnités comme avant ce CDD ? merci pour vos réponses
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4 réponses pour « 
Rupture de CDD pour faute et allocations chômage
 »
Réponse de Tachin
Le 23/07/2013 é 10h22
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Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage. En effet, les allocations chômage bénéficient aux travailleurs involontairement privés d'emploi (L5421-1 du Code du travail). Or, les salariés dont la rupture du contrat résulte d'un licenciement sont considérés comme involontairement privés d'emploi (article 2 du Règlement Unédic), fusse pour faute grave. Rappelons que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et ce, même durant la période de préavis de licenciement. Pour bénéficier du chômage, il suffit au salarié licencié pour faute grave de présenter l'attestation Pôle Emploi sur laquelle le motif de la rupture est indiqué. Ainsi pour bénéficier du chômage, il importe peu que le licenciement ait été prononcé pour une faute grave. Même un licenciement pour faute lourde donne droit au chômage. La faute grave n'a pas d'incidence sur la durée du chômage, ni sur le montant du chômage. En revanche, la faute grave peut-être privative du préavis et des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement.
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Réponse de adel35
Le 23/07/2013 é 10h43
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Bonjour, merci pour votre réponse super rapide, je vais donc demander la continuation de mes droits, et espérer un CDD plus "sympa" car la vraiment on me prenait pour un moins que rien, et j'ai du multiplier les "retards" et autres pour me faire virer...certains employeurs profitent de la situation actuelle et obligent les chômeurs à accomplir vraiment des choses pas possibles !! que leurs CDI ne veulent plus faire !! hélas pour nous, qui devenons pires que des "larbins"...enfin !! je croise les doigts, bosser je suis pour à 200% mais pas à n'importe quel prix!! merci encore Bonne journée
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Réponse de JUNOTA
Le 23/07/2013 é 14h31
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A ceci près, qu'il n'existe pas de licenciement dans le cadre d'un CDD. http://legavox.fr/forum/travail/employe-veut-partir_51652_1.htm http://legavox.fr/forum/travail/salarie/licenciement/licenciement-pour-motif-personnel_49181_1.htm http://legavox.fr/forum/droit-general/suis-etudiante-veux-quitter_43234_1.htm
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Réponse de adel35
Le 23/07/2013 é 15h01
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Bonjour, merci pour votre réponse et vos liens, ce que je souhaite juste c'est un accord amiable et partir: pas de compensation, de plaintes, etc... rien de tout ça, mais un accord, merci beaucoup
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