Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Immobilier, logement et urbanisme > Location

Rupture contrat location d'un local a une associat

Question de dudul le 26/08/2009 à 20h35

[ ! ]

Qu'elle sont les demarche a suivre pour rompre un bail de location avec une association car je vend mon bien ?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

rupture contrat location d'un local a une associat

1
réponse

Rupture de bail de location maison

L'un de mes colocataires m'a envoyé une rupture de bail en recommandé sans la signature du second lo
2
réponses

Bail précaire gratuit a renouveller

Nous sommes une association sans but lucratif et nous sommes locataire d'un local avec uneconventio
1
réponse

Bail professionnel et association !! Urgent !!!!

Bonjour, je suis kinésithérapeute libéral, je loue mon local en association (partage des frais 50/50
2
réponses

Passage d'une location vide à une location meublée

Le contrat de location vide de mon locataire arrive à expiration. Puis-je renouveller ce bail en bai
1
réponse

Location bien immobilier dans agence

Bonjour, j'ai signé cette semaine un contrat de location de maison dans une agence. L'etat des lie
4
réponses

Non renouvellement du bail

Bonjour, locataire d'une maison mon bail de 9 ans se termine en aout prochain et la propriétaire ne
2
réponses

Loyers impayes d un local commercial sans bail

Ayant un local commercial en location ce locataire ne paye plus ses loyers,au depart de la location
3
réponses

Sous-location local médical

Sans contrat d'Association, comment peut-on mettre fin à une sous-location de cabinet médical à un c
4
réponses

Rupture de contrat location photocopieur

Bonjour, Nous sommes engagés depuis fin 2011 sur un contrat location photocopieur et pour une dur
5
réponses

Retractation du proprietaire d"un bail de location

J'ai signé un bail de location le 26/01, avec entrée dans l'appartement le 01/03, donné un cheque de

Les dernières réponses publiées

Nous vous assistons pour vous sortir de l'impasse financière
Il y a 1 minute Local et bail commercial
1 réponse
Nous vous assistons financièrement
Il y a 7 minutes RSA
1 réponse
Groupe électrogène Kraftwelle - modèle KW6500
Il y a 56 minutes Electricité
1 réponse
Texte pour ma cousine
Il y a 3 heures Amitié
277 réponses
Dernière page
Le passeport n° 05AP28170 A QUI EST IL
Il y a 11 heures Passeport
4 réponses
Connaissez-vous le voyant Chris?
Le 24/11/2024 Voyance
2573 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 24/11/2024 Anniversaire
115 réponses
Dernière page
Médailles d'argent Franklin
Le 24/11/2024 Numismatique
14 réponses
Recherche pret entre particulier serieux
Le 24/11/2024 Prêts entre particuliers
56 réponses
Dernière page
Comment prendre contact avec INPS italie
Le 24/11/2024 Pension de réversion
43 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Location de local commercial sans bail:
Bonjour, Quels sont les risques dans le droit algérien d'une locati...
Rupture de contrat lld auto
Bonjour, Nous souhaiterions rompre un contrat de location longue du...
Location privée à usage professionnelle
Bonjour, je suis salariée indépendante (CDI) d'une société de portage...
Litige bail 3.6.9 ans location appartement
Bail de location en cours lorsque le futur locataire a signé le bail...
Rupture auto location longue duree
Quelle sont les solutions pour arrete mon contrat location l duree qu...
Location gérance licence taxi sans véhicule
Je souhaite louer une licence taxi en contrat de location gérance sans...
Location précaire a une association.
Je souhaite louer un petit local a une association sous forme de bail...
Démarches à suivre pour abus de confiance ?
Bonjour, mon fils a signé un bail de location d'un appartement avec so...
Rupture conventionnelle et bail de location
Bail locatif:la rupture conventionnelle de travail, avec homologation...
Contrat type de location de salle
Bonjour je suis propriétaire en sci d'un local de 120 m2 situé en pre...

Posez votre question maintenant !