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Travaux démarrés sans acceptation de devis

Question de bluesky le 02/06/2011 à 08h34
Dernière réponse le 29/01/2012 à 20h21
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Bonjour, nous avons signé avec un maçon un premier devis pour travaux de fondations avec une partie en sous sol pour construction maison ossature bois. Le jour de démarrage travaux, le maçon nous informe que le sol est trop mou, il faut repartir sur construction en vide sanitaire : on lui demande un devis, qu il ne nous fournit pas mais par contre voilà 15 jours qu il fait les travaux : fouilles, parpaings... Il nous a remis hier un devis qui ne nous convient pas : tant au niveau matériaux que prix. Il dit que compte tenu que l on a signé un premier devis (avec le sous sol) ça vaut accord. De plus, sur ce qu il a déjà réalisé comme travaux du Vide sanitaire, il y a plusieurs malfaçons. Il les a reconnues quand on l a vu hier sur le chantier ... on ne peut lui écrire ces malfaçons car c est sur des travaux que l on n a pas accepté : que devons nous faire pour sortir au plus vite de cet situation où nous avons été pris au dépourvu et qui nous dépasse ? Peut on lui dire de quitter le chantier sans rien payer , ... Merci d avance des conseiles qui pourront nous être donnés
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5 réponses pour « 
travaux démarrés sans acceptation de devis
 »
Réponse de canounet
Le 02/06/2011 é 18h11
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Si le maçon n'a pas fait les fouilles nécessaires avant d'établir le devis, tant pis pour lui, seul celui qui est signé est valable, il ne pourra rien vous opposer d'autres compte tenu de ceci, vous pourrez donc engager - à la fin des travaux seulement - des discussions sur des tarifs raisonnables
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Réponse de bluesky
Le 02/06/2011 é 20h23
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Merci pour ces infos. Par contre, nous venons en plus, aujourd hui , de nous rendre compte que le 1er devis signé n était en fait pas du tout libellé ni à l adresse de la construction, ni à notre nom, mais libellé au nom d un autre destinataire ! . Peut on lui demander de quitter le chantier sans autre forme de procès ? sachant que sur le devis qu il nous a remis le 31 mai dernier il a bien mentionné cette fois notre nom et le lieu concerné
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Réponse de canounet
Le 02/06/2011 é 22h25
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Le 1er devis est donc non valable vous n'avez pas signé le 2è malfaçons je pense que vous devez interdire à ce monsieur d'entrer chez vous prenez d'urgence contact avec la DGCCRF (coordonnées sur le net ou en téléphonant au 3939 qui vous mettra en relation)
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Réponse de expertbat
Le 08/08/2011 é 10h18
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Je pense que cette dernière réponse est un peu expéditive et qu'il convient de procéder à un constat d'avancement et éventuellement à un constat technique s'il y a des malfaçons afin de proposer une rupture contractuelle du type 2044 (accord transactionnel). En effet le maçon qui a réellement effectué un travail peut revendiquer le contrat tacite et un enrichissement sans cause de donneur d'ordre.
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Réponse anonyme
Le 29/01/2012 é 20h21
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Bonjour tout d'abord il faut faire une étude de sol qui fait la différence du devis l'avez vous fait si oui le prestataire doit vous fournir le cahier des charges des materiaux fournie
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