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Devis signé et travaux commencé mais annulation demandée

Question anonyme le 26/01/2011 à 21h16
Dernière réponse le 21/11/2011 à 19h04
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Bonjour nous avons signé un devis avec un terrassier pour divers travaux de raccordement dont l'installation d'une fosse septique au moment de l'installation il nous dis qu'il faut une pompe de relevage il nous envoi un devis pour cette pompe que nous n'avons pas signé nous avons accepté oralement qu'il arrête les travaux et qu'on le paye pour les travaux déjà fait les chèque sont parti en recommandé hier nous avons trouvé un nouveau terrassier mais celui ci ne peut pas faire les travaux s"il n'a pas de document de l'ancien terrassier pour dire que le contrat est rompu l'ancien terrassier refuse de nous le donner comment faire pour résoudre ce problème? merci par avance
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4 réponses pour « 
devis signé et travaux commencé mais annulation demandée
 »
Réponse de JUNOTA
Le 27/01/2011 é 00h05
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Bonsoir. Il n'existe pas de "nouveau contrat" avec l'ancien terrasier, relativement à la pompe, puisqu'aucun devis (sur ce point bien précis) n'a été signé-accepté. La nullité d'un contrat inexistant, n'est pas à démontrer, ni à prouver. En la matière, seuls les engagements écrits existent et prospèrent, les propos verbaux ne comptent pas. Bref, quels engagements ont-ils été bilatéralement, effectivement souscrits au départ (par écrit) ? Si l'ancien terrassier a rempli les obligations par lui souscrites dans le contrat d'origine (pas +, pas -) et que vous avez opéré le paiement corrélatif (idem); l'opération est soldée, et vous n'avez plus aucun lien de droit avec lui. A suivre (éventuellement)... Bien à vous.
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Réponse anonyme
Le 27/01/2011 é 08h00
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Il a respecté son travail du depart et c'est en cours de chantier qu'il nous a parlé de la pompe cependant sa part de travaux c'est arreté la a notre demande
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Réponse anonyme
Le 21/11/2011 é 14h09
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Bonjour JUNATO vous raconte des bêtises qui peuvent vous coutez chère en cas de procédure ! Un contrat est un engagement, et le 2ème terrassier a RAISON !! Il vous faut un accord écrit pour "CASSER" la suite de votre engagement afin que vous puissiez poursuivre!
Référence(s) :
32 Ans d'expèrience
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Réponse anonyme
Le 21/11/2011 é 19h04
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Je n'ai pas donné de nouvelles de puis logtemps en fait nous avons fait intervenir un huissier et le 2eme terrassier a donc pu intervenir
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