Bonjour,
Je me suis mariée civilement en février 2009. Je suis en instance de séparation depuis janvier 2009. Mon ex-conjoint a reçu de la compensation une somme d'environ 35 000 $ (il a été facteur à Poste Canada pour 35 ans et il est à la retraite de puis mai 2003) . Somme qu'il a investi dans la maison. La propriété a été évaluée à 195 000 $ en avril 2009. Ce dernier habite toujours la maison et je reste en appartement depuis janvier 2009. J'ai accepté de descendre le prix de la valeur de la maison à 180 000 $. Donc en principe on devrait recevoir 90 000 $ chacun. Cependant, il ne veut pas partager le 35 000 $ reçu de la compensation. Quels sont ses droits? Ai-je droit à la moitié de cette somme?
Bonjour
si je comprends bien, la somme de 35.000€ a été utilisée en travaux d'amélioration pour la maison ?
dans ce cas, elle fait partie de l'estimation de la valeur de cette maison et ne peux pas être comptée à part
désolé pour vous