670 550
questions
1 494 520
réponses
1 461 337
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Contentieux
Saisies conservatoire par huissier
Tweeter
Question de
rafi21213
le 14/02/2012 à 10h11
[ ! ]
Bonjour, combien de temps est valable une saisie conservatoire ? a t on le droit de vendre les objets saisies ? que risque t'on? Merci pour vos réponses
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Saisies conservatoire par huissier
»
2
réponses
Saisie-attribution de compte bancaire
Est-ce que la saisie-attribution d' un compte bancaire reste maintenu jusqu'au versement des sommes
1
réponse
Saisies par huissier
Bonsoir, un huissier est passé à mon domicile alors que j'étais absent , il a fait une saisie cons
3
réponses
Refus de vendre au conservatoire du littoral ayant préempté
Le conservatoire du littoral à preempté un terrain de loisir au prix que je souhaitais. Seulement l'
2
réponses
Impayés - Saisie bancaire par huissier
Bonjour, dans le cadre d'une location d'appartement meublé à un locataire indélicat (loyers impay
1
réponse
Saisie conservatoire
Bonjour, j aimerai savoir ce qu il m est possible de faire suite à une saisie conservatoire sur mo
1
réponse
Saisie du compte postal
Deux saisies sont opérées sur mon compte postal,actuellement au chômage ,je ne sais plus quoi faire
2
réponses
Nombres entiers et rationnels
J'ai cet exercice à faire et je n'y arrive pas, pouvez-vous m'aidez s'il vous plait :/ Chaque sem
1
réponse
L'origine des saisies sur salaire
Qu'est ce qui peut être à l'origine des saisies sur salaire en d'autre terme quelles sont les élémen
2
réponses
Mise a pied conservatoire
Bonjour, Mon employeur ma remis en main propre une lettre de mise à pied conservatoire sans aucun m
1
réponse
Mesure conservatoire au college
Bonjour mon fils a etait mis en mesure conservatoire 15 jours avant le conseil de discipline au coll
Les dernières réponses publiées
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
660
réponses
Dernière page
Arnaque voyance tara
Il y a 7 heures
Voyance
190
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 10 heures
Anniversaire
307
réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Le 23/04/2025
Evènements
32
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 23/04/2025
Plaque à induction
18
réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 23/04/2025
Zoologie
205
réponses
Dernière page
Document téchnique cast 13/38
Le 22/04/2025
1
réponse
Tondeuse cast 13/38
Le 22/04/2025
Tondeuse à gazon
2
réponses
Four pirolyse
Le 22/04/2025
Four
2
réponses
Texte pour ma cousine
Le 21/04/2025
Amitié
450
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Saisie conservatoire négative
Bonjour j ai commande par un huissier suite a un jugement du TGI de Dr...
Saisie
J'ai eu une saisie sur mon compte le 24/02 par un huissier pour un mon...
Comment récupérer un solde de tout compte avec saisies ?
Bonjour, j'ai des saisies salaires, suites a des usurpations d'identit...
Saisie attribution
Bonjour, Je fais l'objet d'une saisie attribution sur mon compte b...
Conservatoire de musique
Comment obtenir une copie de diplôme de 1er prix de conservatoire pass...
Traitement de saisies de créances bancaires
Comment améliorer le traitement des saisies de créances en milieu banc...
Saisie
Peut on saisir une retraite ? Le seul moyen de me faire rembourser...
Compte bloqué-saisie par huissier
Un huissier vient de bloquer mon compte et de saisir les sommes qui s'...
Présence d'un conservatoire au cameroun
J'aimerai savoir s'il y'a un conservatoire pour des cantateurs d'opéra...
Saisie conservatoire
Comment recuperer la somme saisie sur mon compte apres un jugement qui...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par