Base documentaire
Temps partiel pour motif thérapeutique et mi-temps - Fnama :
Le temps partiel pour motif thérapeutique est donc limité dans le temps. ... salaire d'activité peut être temporairement revu à la baisse pour cause de réduction .... applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'
Académie de Paris - Le mi-temps thérapeutique :
31 oct. 2012 ... Enseignants du 2nd degré public titulaires et non-titulaires ... Le mi-temps thérapeutique ne pouvant être accordé qu'une fois pour maladie dans la carrière du ... sur son poste si l'agent était en congé longue maladie ; ...
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