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Sanction abusive ?

Question de magiedessenteurs le 16/12/2011 à 14h09
Dernière réponse le 09/06/2014 à 02h40
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Mise a pied à titre conservatoire à effet immédiat, on me reproche téléphoniquement d'avoir envoyer une facture à un autre client et je suis convoquée à un entretien préalable de licenciement par courrier lrar. Une erreur comme celle la peut elle etre sanctionnée comme cela?
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13 réponses pour « 
Sanction abusive ?
 »
Réponse anonyme
Le 18/12/2011 é 11h02
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On essaye tous les forums ? ...........................
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Réponse de magiedessenteurs
Le 18/12/2011 é 18h40
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Pourqoui on essaye tous les forums? je ne suis sur aucun autre forum!!!
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Réponse de Sophie16
Le 20/12/2011 é 11h29
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Une mise à pied à titre conservatoire est une sanction sévère pour une faute lourde (Vol, rixe, détournement, etc.....) Se tromper de destinataire est considérée comme une erreur. Faites-vous assister lors de l'entretien et saisissez les Prud'hommes. Je n'ai, à ma connaissance, connu aucune mise à pied pour un motif aussi insignifiant. Un avertissement aurait suffi. Bon courage.
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Réponse de Maître S
Le 27/12/2011 é 20h42
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Chère " Magie des senteurs", Au regard de ce que vous avez indiqué, il semblerait que la sanction qui vous a été infligée est particulièrement lourde. Quels sont les dommages causés par votre erreur ? Avez vous déjà été sanctionnée ? Toujours est il que je vous conseille vivement d'être assistée lors de votre entretien préalable par exemple par un avocat. Restant à votre disposition, Bon courage Maître S
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Réponse anonyme
Le 28/12/2011 é 16h58
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Vous êtes sure que vous avez tout dit ? Vous avez peut etre menti.
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Réponse de magiedessenteurs
Le 02/01/2012 é 19h41
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Bonjour Maitre S, Non je n'ai jamais été sanctionnée. J'attends l'entretien préalable au licenciement pour en savoir plus. Merci pour vos encouragements magie
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Réponse de magiedessenteurs
Le 02/01/2012 é 19h43
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Je ne vois pas l'intérêt pour moi de mentir... cordialement
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Réponse de expernet89
Le 05/01/2012 é 20h20
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Bonsoir, la mise à pied conservatoire n'est pas une sanction, c'est une décision de gestion de l'employeur qui doit (sauf faute lourde commise par le salarié) maintenir le salaire. La décision de procéder à une mise à pied conservatoire est dictée par l'intérêt qu' a l'employeur à éloigner le salarié jusque l'entretien préalable à une sanction ( attention ce n'est pas nécessairement un licenciement qui sera décidé à l'issue de l'entretien ) Au cours de l'entretien , l'employeur devra évoquer la raison qui le pousse à vouloir se séparer de vous ,si d'aventure c'est la décision qu'il entend prendre. De toute façon , il ne peut pas au cours de l'entretien exprimer sa décision de vous licencier puisque la loi impose un délai de réflexion d'un jour franc( 24h complètes et pas un week end ) Voilà , bon courage, MT
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Réponse de magiedessenteurs
Le 16/01/2012 é 18h25
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Bonsoir, depuis mon entretien préalable au licenciement, l'employeur ne ma toujours rien envoyé il s'est écoulé = de 10 jours. Savez vous de combien de temps il dispose ? je suis donc, si je comprends bien, toujours en mise à pied conservatoire? (l'employeur a reconnu lors de l'entretien que la mise à pied n'avait pas lieu d'être...)que ce n'était pas une faute grave, mais une faute sérieuse. Merci de me dire si je peux chercher ailleurs. ? et combien de temps l'attente peut durer. Cordialement
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Réponse de keita Fatisamb
Le 17/01/2012 é 15h16
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Je pense que la sanction est exagérée . l'entreprise peut lui donner des avertissements , le sanctionner mais elle devrait pas le licencier.
Répondre
Réponse de Sophie16
Le 17/01/2012 é 19h39
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Après l'entretien, l'employeur doit adresser 1 notification écrite au salarié mentionnant la sanction et les motifs retenus. Cette notification doit parvenir au moins 1 jour après l'entretien et dans le mois qui suit. Vous avez donc 1 mois d'attente à partir de la date à laquelle s'est déroulé l'entretien.
Référence(s) :
site droit-finances.net
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Réponse de expernet89
Le 18/01/2012 é 08h43
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Bonjour, effectivement , l'employeur a un délai pour prendre sa décision , je ne suis pas sûr qu'il y a un temps maximum défini par le code du travail , naturellement , le délai doit être raisonnable, un mois est plus que suffisant. Votre employeur doit maintenant se décider, et vous sanctionner si il pense qu'il peut le faire. Sa décision de vous éloigner de l'entreprise ( mise à pied conservatoire ) ne lui enlève pas l'obligation de vous payer en fonction de votre contrat , au minimum en ce qui concerne les éléments du salaire qui ne sont pas mobiles ( ex : commissions ) tout au plus , il peut enlever la prime de transport ainsi que les remboursements de style : prise en charge carte orange. Souvenez vous , votre salaire doit être maintenu, et la lettre de sanction doit être claire et si il s'agit de licenciement: les motifs et les causes doivent être exprimés. Celui-ci ( votre employeur )devra s'en tenir aux motifs et aux causes exprimés au cours de l'entretien. Attention , en ce qui concerne la faute grave, celle-ci est une faute d'une importance telle que le maintien du salarié dans l'entreprise est impossible et que la gravité de la faute commise par le salarié ne permet pas la poursuite des relations contractuelles de travail et ce de manière immédiate. Espérant , avoir éclairé votre cas , je vous souhaite une bonne journée , cordialement , MT
Répondre
Réponse anonyme
Le 09/06/2014 é 02h40
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Salut jai quelque question a vous posez mais c est assez compliquer a comprendre ! Je suis actuellement dans une formation en alternance de cette formation jai signer un cdi avec mon employeur ! Jai eu une altercation avec ma directrice de formation de ce fait j ai ete convoquer mais on ma pas donner de sanction et 2 semaine apres jai recu un courier de mon employeur me disan ke contenu de la gravite des fait vous ete mise a pied conservation avec effet immediat. Et l entretien prealable se fera que 2 semaine apres je trouve que c est quand mm abuser . Le pire c est qui me dise qui s envisage a un licenciment Es ce que c est normale d avoir une mise a pied conservatoire et d avoir l entretien que 2 apres ?
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