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Calcul des dommages et intérêts pour préjudice moral

Question de jérôme29 le 01/12/2011 à 15h50
Dernière réponse le 02/12/2011 à 09h50
[ ! ]
Employé en CDD pour une durée de trois mois en tant que chauffeur routier j'ai été mis à pied à titre conservatoire pour faute grave soit, un dépassement d'amplitude journalière de 25 mn. La sanction a été spécifié par AR le 27 octobre et j'ai été convoqué, je cite, à un entretien préalable à licenciement. J'ai adressé un courrier par AR afin d'expliquer les raisons de ce dépassement. Ceci étant, je n'ai pas souhaité me déplacer à cet entretien car cela n'est pas une obligation. Je pensais que mon employeur me ferait part de sa décision, or celui-ci m'a convoqué à nouveau, à un entretien tout en maintenant la mise à pied conservatoire. Deuxième entretien auquel je ne me suis pas rendu. Visiblement désireux de me revoir, l'employeur m'a adressé, dès le lendemain, une troisième convocation. Etant déjà sans aucun revenu depuis trois semaines, j'ai informé l'inspection du travail de cette affaire en lui adressant tous les courriers concernant mon dossier. L'inspecteur du travail en charge du secteur m'a confirmé que cela n'était pas une faute grave mais qu'il s'agissait plutôt d'une rupture anticipée de CDD déguisée. Celui-ci a adressé un courrier à l'employeur qui a attendu encore une semaine après la dernière convocation soit le 24 octobre, un mois après les faits, pour me faire part de sa décision. Dans cette lettre il confirme que je suis licencié pour faute grave sans préavis ni indemnités. Mon employeur m'a laissé un mois en mise à pied conservatoire donc sans revenu et dans l'impossibilité de retrouver un emploi afin de subvenir à mes besoins. Pour ces raisons je compte demander des dommages et intérêts pour le préjudice moral subi mais je ne sais comment les chiffrer. Merci de votre aide
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2 réponses pour « 
Calcul des dommages et intérêts pour préjudice moral
 »
Réponse de canounet
Le 01/12/2011 é 21h57
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Il faut déposer plainte au conseil des prud'hommes quant au chiffrage, ce n'est pas vous qui en déciderez alors demandez un max
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Réponse de jérôme29
Le 02/12/2011 é 09h50
[ ! ]
J'ai déjà le dossier. Certes c'est bien le tribunal qui décidera du montant si des dommages et intérêts me sont accordés. Cependant, je dois suggérer une certaine somme sur ce dossier, alors j'aurai souhaité avoir une base. Merci tout de même de votre réponse.
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