Bonjour ! premièrement, vous pourriez pas me écrire,
car vous croyez que c'est facile de vous lire, pour vous
répondre.
Si j'ai bien compris votre situation, vous avezsigné un bail
c'est cela ?????
Vous avez remis un chéque de dépot de garantie de 500€
et un autre chèque.........Puis, votre futur bailleur vous dit
" je ne loue plus ", est ce cela, ou j'ai mal lu ??
..Premiére leçon de droit: prenez vos stylos!
..Le bail, il en existe de nombreux, par exemple bail précaire,
bail commercial, bail de meublé, bail logement vide, bail loi
1948, bail emphytéotique,bail de cheptel, etc.....................
MAIS ce qui caractérise tous ces baux, c'est leur force de
contrat qu'ils imposent aux parties, bailleur et locataire,
dès la signature........................................................................
Dés que les parties ont apposées leurs signatures, ce contrat
entraine des droits et obligations envers les parties..................
Le preneur, c'est à dire le locataire, doit payer les loyers à
terme convenu, déposer entre les mains du bailleur,un dépot
de garantie ( 1 mois ) et payer les charges.Le non respect de
ces obligations sont des clauses résolutoires, de résiliation
du bail non pas d'office par le bailleur, mais par le juge!.........
....Donc, puisque un bail est un contrat, il faut qu'il soit
respecté, car soyez sur, que dés que vous n'observerez plus
vos obligations, exemple, vous avez un mois de retard de
paiement de loyer, ce bailleur, lui! fera appliquer les obligations du locataire. DONC! pas de scrupules à avoir!
envoyer lui une lettre recommandée avec A.R, mettant en
demeure ce bailleur de respecter ce bail, qui est un contrat,
et qu'il s'impose aux deux parties . Si le bailleur refuse, car
il a pu prendre des renseignements sur vous, et refuser
l'application de ce bail, en raison de vos origines, ce qui est
formellement interdit par la loi.....SAISISSEZ le juge
d'instance, n'ayez pas peur, il ne mord pas, il siége au
tribunal d'instance, sa saisine est dite simplifiée.Vous vous
rendez au greffe de ce tribunal, vous demandez un imprimé
CERFA, qui est gratuit. Vous le remplissez tranquillement
chez vous, vous y joigner photocopie du bail, et des deux
chèques, et vous renvoyez le tout en recommandée avecA.R.
Cela ne coute que l'envoi en recommandée/Pas de timbres
fiscaux à ma connaissance. J'ai oublié de vous dire quel type
d'imprimé CEFA demander au greffier '' injonction de faire "
..Le juge examinera votre demande, puis rendra une
ordonnance obligeant le bailleur a respecter ce contrat.........
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Si tu a signé un bail , c logiquement ton logement , en plus si tu la payer tout et parfait meme si elle ve plus te le loué c trop tard elle c engagé donc si tu a le bail en question signé par ses propre moyen , tu rentre dans le logement ou tu va las bas et tu apel la police , c a partir de ce moment ou tu pourra faire contacter par les force de lo'rdre que c'est chez toi et que tu ne pe pas y acceder.
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