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Savoir pour la signature dun bail

Question anonyme le 27/01/2010 à 21h10
Dernière réponse le 27/09/2015 à 15h30
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Voila il i biento dix jours jai signer un bail pour un logement situet sur anglet jai fai ma mutation et jai fai ma resiliation de bail ou jabit pour mars la nouvelle proprietaire ma fait signer le bail je lui et donner l argent 510eros en plus une caution de 500 euros donc ell ma fai signer eet elle a pas signet en mme temps il falis le garan elle devai lui tel depui on na aucune nouvelle jen nai u cet apres midi ell ma di que ll ne me le louer plus je sui et demander la raison elle me di chaque foi pareille ellle ve savoir ds chose sur mon compte courant sur ma vie priver dite moi ce que je peu faire parce que la je vai etr a caus delle a la rue le 1er mars elle ma pas redoner mes papier ni mon argent et loca passe va lui en plus lui verser largent dit moi svp ce que je peux faire je sai plu ou madresser merci
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2 réponses pour « 
savoir pour la signature dun bail
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Réponse de TI1000
Le 28/01/2010 é 06h57
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Bonjour ! premièrement, vous pourriez pas me écrire, car vous croyez que c'est facile de vous lire, pour vous répondre. Si j'ai bien compris votre situation, vous avezsigné un bail c'est cela ????? Vous avez remis un chéque de dépot de garantie de 500€ et un autre chèque.........Puis, votre futur bailleur vous dit " je ne loue plus ", est ce cela, ou j'ai mal lu ?? ..Premiére leçon de droit: prenez vos stylos! ..Le bail, il en existe de nombreux, par exemple bail précaire, bail commercial, bail de meublé, bail logement vide, bail loi 1948, bail emphytéotique,bail de cheptel, etc..................... MAIS ce qui caractérise tous ces baux, c'est leur force de contrat qu'ils imposent aux parties, bailleur et locataire, dès la signature........................................................................ Dés que les parties ont apposées leurs signatures, ce contrat entraine des droits et obligations envers les parties.................. Le preneur, c'est à dire le locataire, doit payer les loyers à terme convenu, déposer entre les mains du bailleur,un dépot de garantie ( 1 mois ) et payer les charges.Le non respect de ces obligations sont des clauses résolutoires, de résiliation du bail non pas d'office par le bailleur, mais par le juge!......... ....Donc, puisque un bail est un contrat, il faut qu'il soit respecté, car soyez sur, que dés que vous n'observerez plus vos obligations, exemple, vous avez un mois de retard de paiement de loyer, ce bailleur, lui! fera appliquer les obligations du locataire. DONC! pas de scrupules à avoir! envoyer lui une lettre recommandée avec A.R, mettant en demeure ce bailleur de respecter ce bail, qui est un contrat, et qu'il s'impose aux deux parties . Si le bailleur refuse, car il a pu prendre des renseignements sur vous, et refuser l'application de ce bail, en raison de vos origines, ce qui est formellement interdit par la loi.....SAISISSEZ le juge d'instance, n'ayez pas peur, il ne mord pas, il siége au tribunal d'instance, sa saisine est dite simplifiée.Vous vous rendez au greffe de ce tribunal, vous demandez un imprimé CERFA, qui est gratuit. Vous le remplissez tranquillement chez vous, vous y joigner photocopie du bail, et des deux chèques, et vous renvoyez le tout en recommandée avecA.R. Cela ne coute que l'envoi en recommandée/Pas de timbres fiscaux à ma connaissance. J'ai oublié de vous dire quel type d'imprimé CEFA demander au greffier '' injonction de faire " ..Le juge examinera votre demande, puis rendra une ordonnance obligeant le bailleur a respecter ce contrat.........
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Réponse anonyme
Le 27/09/2015 é 15h30
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Si tu a signé un bail , c logiquement ton logement , en plus si tu la payer tout et parfait meme si elle ve plus te le loué c trop tard elle c engagé donc si tu a le bail en question signé par ses propre moyen , tu rentre dans le logement ou tu va las bas et tu apel la police , c a partir de ce moment ou tu pourra faire contacter par les force de lo'rdre que c'est chez toi et que tu ne pe pas y acceder.
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