666 550
questions
1 454 897
réponses
1 447 178
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Association bailleur - problème complexes

Question anonyme le 24/05/2015 à 12h39
[ ! ]
Bonjour, En entrant au Bureau d'une association de loi 1901 avec 5 salariés j'ai découvert des baux de location à 2 des salariés qui sont limites (et des locataires tout aussi limites) et j'aurais besoin de quelque conseils avant de solliciter un service payant et trop couteux. L’association possède une maison avec au rez de chaussé ses locaux (bureau, salle d'accueil etc) +, 5000ha de terrain avec des installations . A l'étage 2 appartements de 80 m2 et deux salariés hébergés pour différentes raisons quelques mois avant le changement de dirigeants: l'un parce qu'il habitait loin lors de son embauche, l autre pour des raisons de fonctions et de gardiennage; les deux apparts sont plus que corrects même si anciens et pas de souci majeurs de fonctionnement (huisseries à revoir, parquet un peu abimé et) , ils donnent sur la cour pour recevoir le public avec le même portail d'entrée. Le premier bail qui se termine en janvier a été établi avec un loyer préférentiel de 200 euros, pas de charge, pas de garantie locatives, il y une clause indiquant que la personne ne peut utiliser les locaux de fonctionnement de l’association en dessous. le second bail est plus litigieux, le salarié ne paie ni charge ni loyer en échange de quelques heures supp (à sa guise) et d'heures de gardiennage ; sur le bail il est noté que c'est dans dans le cadre de sa fonction mais le salarié n'a aucun statut différent des autres. il a cependant les clés des locaux de l’association et là un autre problème commence. Nous avons découvert que les deux salariés très amis utilisaient la salle d’accueil à des fins de fêtes privées. Nous avons mis le hola sans trop de resistance mais depuis plusieurs semaines ces deux salariés très jeunes reçoivent tous les week end des amis dont une bonne partie des bénévoles d' l association, hors des heures d"ouverture au public (barbecue , beuverie régulière, anniversaires de bénévoles, les gens dorment sur place parfois ) la cour, les couloirs mitoyens ne désemplissent et ça commence à poser un problème de sécurité et surtout d'image .. Impossible de discuter avec les salariés, le premier se dit chez lui car il paie, le second s'est mis en arrêt maladie pour 1 mois (donc ni heures supp, ni gardiennage si tant est que les clauses étaient légales). les gens du bureau se relaient pour constater (notamment une fête de 50 personnes dans la cours il ya une semaine) pour sévir, mais dans notre dos ça recommence . Nous envisagions de reprendre les locaux de premier salarié car nous en avons besoin pour nos activités, mais il parait que c'est impossible légalement. pour le second salarié nous voudrions mettre un terme légal et éventuellement établir un contrat de gardien en bonne et due forme ( mais avec un autre personne car nous n'avons aucune confiance ) un de nos membres nous a dit que que les baux n'étant pas légaux il fallait tout refaire avec des clauses "décourageantes " , un autre que compte tenu des préjudices "moraux" (nuisance de l'image de l'asso) on pourraient donner les congés ? Merci de m'éclairer déjà car je suis un peu découragée. Bon week end
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
association bailleur - problème complexes
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.261