670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Sentence

Question anonyme le 16/10/2008 à 13h59
[ ! ]
Salut j aiété inculpée pour coups et blessures ( d'avoir inciter ) , j aimerais connaitre la peine en couru et le delai de prescription !! pas que je compte m en fuir mais juste que je suis tres malade et j aimerais savoir au bout de combien de temps , je ne serai plus poursuivrable par rapport au fait que ma maldie risque de m empeche de me deplacer
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
sentence
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.747