Servitude ligne edf

Tenez bon, ne cédez rien et renseignez-vous au maximum. La première question est, cette servitude est-elle inscrite dans votre acte de vente? Si oui, alors je ne sais pas. Si non, vous êtes en droit de demander le déplacement à leurs frais. S'ils vous parlent de servitude ancienne, demandez leur de produire l'acte. C'est à eux de prouver qu'ils ont bien obtenu une servitude. S'ils vous parlent de "prescription trentenaire", ne les croyez pas: cela n'a pas cours pour les servitudes d'utilité publique. Pour ma part, je bataille depuis le mois de mai pour une simple réfection de façades supportant les câbles réseaux BT de mon quartier. Ils m'ont d'abord fait un devis de 652€ pour isoler " 3 points de connectique". J'ai ameuté toutes les instances de la procédure indiquée sur leur site. Après refus de modifier leur position, ils m'ont proposé une transaction à 50% du devis, que j'ai refusée. Et là, ils me demandent de signer un acte de servitude, preuve qu'ils n'en détenaient pas. J'ai évidemment refusé de signer et maintenu ma position. la suite... à venir! Il faut de la ténacité, s'informer, envoyer des courriers en RAR etc... Mais pas question d'être pigeon.

Tout a fait en accord. Il s'agit d'un abus de position de monopole. Votre position est juste et conforme au droit.

Servitude EDF Problème réglé après 6 mois de courriers divers en recommandés. Le dossier s'est promené à Montpellier, Lyon, Paris... Mais les câbles sont enfin isolés et la réfection des façades va pouvoir se faire. Comme quoi il faut bien s'informer, persévérer et surtout ne pas se laisser faire en vérifiant chaque argument. Bonne chance à tous... et tenez bon!