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Servitude de passage et travaux edf - véolia

Question anonyme le 26/08/2011 à 22h35
Dernière réponse le 20/02/2014 à 11h21
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Bonsoir, Je me permets de vous contacter afin d’avoir votre avis sur notre situation, ou bien obtenir un rendez-vous pour vous exposer les faits. Nous avons acheté un terrain sur la commune de Vallauris, terrain sur lequel nous avons une servitude de passage à tout usage. Les travaux de construction de notre maison sont maintenant bientôt terminés, mais nous avons un problème avec notre voisin, propriétaire du terrain servant de servitude. ERDF a été dans l’obligation de lui demandé son accord pour la réalisation des travaux de mise en souterrain de câble réseau car ils devaient renforcer celui-ci, chose que je ne comprends pas au vu de notre servitude exclusive et à tout usage, mais notre voisin à refusé. La solution aérienne lui a été proposé, mais refusée également car les nouveaux poteaux se seraient situés sur son terrain et plus sur la servitude comme c’est le cas actuellement. Nous ne savons donc plus comment réagir avec cette personne, qui est manifestement jaloux de notre position, car cette personne avait aussi des vues sur le terrain que nous avons acheté. ERDF nous incite donc à faire un référé avec constatation de refus de travaux par un huissier, car d’après leur dire, il ne peuvent pas refusé le renforcement en aérien. Mais est-ce réellement à nous de faire cette procédure en sachant que le réseaux appartient en sa totalité à EDF même si celui-ci est sur un chemin privé ? Malgré notre servitude exclusive et à tout usage allons-nous avoir les mêmes problèmes pour le raccordement d’eau ? Devons nous inclure dans notre référé de travaux pour l’électricité ceux pour l’eau ? Pouvons-nous faire les travaux d’eau sans demander l’accord à notre voisin (ce qui semblerait logique vu la servitude) ? Nous sommes tellement agacés de cette situation qui ai pure jalousie ! Je vous remercie pour votre aide. Cordialement Olivia Blancard
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12 réponses pour « 
Servitude de passage et travaux edf - véolia
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Réponse anonyme
Le 26/08/2011 é 22h39
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Contacter votre avocat, via l'assurance, et faite un premier courrier en LRAR à cette personne. Après vous voyez par huissier et anticipez pour tout services (eaux, EDF, GDF etc..
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Réponse anonyme
Le 26/08/2011 é 22h41
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Ok merci pour votre aide. Je vais voir avec mon avocat et espère que la situation va vite s'arranger !
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Réponse de canounet
Le 27/08/2011 é 13h45
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Avant de contacter un avocat à titre onéreux, vous avez d'autres solutions je vous suggère de vous adresser au conciliateur départemental qui vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord pour des consultations juridiques gratuites (renseignez-vous auprès de votre mairie) : je vous invite à vous rapprocher de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
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Réponse anonyme
Le 27/08/2011 é 18h37
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Alors là merci beaucoup !!! Je vais me renseigner ! C'est une bonne nouvelle ça ! Encore merci pour votre aide !
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Réponse de canounet
Le 27/08/2011 é 18h43
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Ravi que vous soyiez content ! donnez des nouvelles de la suite ...
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Réponse anonyme
Le 27/08/2011 é 18h45
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Oui, pas de problème, je vous dirais comment la suite se déroule, en espérant bien !
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Réponse anonyme
Le 30/09/2011 é 10h27
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Bonjour, Nous sommes allé voir le conciliateur pour notre problème ci-dessus qui nous conseil un tour d'échelle... mais franchement, je trouve que c'est hors propo... Limite il nous écoutez pas dans nos différentes questions, pour à tout prix nous vendre cette "formule". Je me suis de nouveau renseigné via internet... c'est vraiement compliqué... En plus je n'arrive toujours pas à trouvé ce que veux dire une servitude à tout usage. Quelqu'un pourrais m'aider ?
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Réponse de canounet
Le 30/09/2011 é 13h20
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En fouinant sur le net, je pense - mais n'en suis pas sûr moi non plus - qu'une servitude tous usages permet non seulement le passage des véhicules mais ausi celui de toutes canalisations quels sont les terme exacts de la convention de servitude ? quant au passage aérien de la ligne électrique, votre voisin peut en retarder l'installation mais ne pourra s'y opposer en fin de compte j'ai un exemple où un ami avait fait enterrer ses propres lignes lors de la construction (frais supplémentaires à son propre compte) il s'est vu planter un poteau en plein mileu de son jardin pour alimenter une nouvelle maison voisine (il n'avait plus les fonds pour l'enterrer aussi ou ne voulait pas les sacrifier)
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Réponse anonyme
Le 30/09/2011 é 15h51
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Merci pour votre réponse... Ce qu'il y a mentionné exactement est "servitude exclusive et à tous usage"... Bon je vais essayé de glaner d'autres infos, mais pas évident. En tous les cas merci pour votre témoignage en ce qui concerne ERDF !
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Réponse anonyme
Le 01/11/2012 é 21h20
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A quoi sert l'Antenne de Justice, ? cette personne n'a pas obtenu de réponse concrète à sa demande. Encore des personnes qui ne servent à rien ...... Allez demander un conseil à votre notaire, c'est gratuit et les notaires sont très compétents......
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Réponse anonyme
Le 20/02/2014 é 11h12
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Bonjour je voulais savoir quelque info importantes. j'ai acheter un terrain pas viabilisé, une société connue et venue suite a ma demande, et mon fait le raccordement au réseau publique. M question est comment se raccorder de mon compteur ( voie publique) à ma maison? et combien cela coûterai?
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Réponse de canounet
Le 20/02/2014 é 11h21
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Le raccordement de votre compteur jusqu'à chez vous est à votre charge contactez un plombier
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