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Stationnement interdit

Question de gillou7626 le 25/05/2010 à 10h01
Dernière réponse le 31/01/2011 à 10h59
[ ! ]
Le maire d'une ville peut il faire un arrété municipal interdisant le stationnement de vehicules sur emplacements gratuits pour un mariage important ??? merçi de votre reponse
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1 réponse pour « 
stationnement interdit
 »
Réponse de jb40
Le 31/01/2011 é 10h59
[ ! ]
Oui, il est du pouvoir et même du devoir du Maire de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour garantir la sécurité et la bonne circulation dans sa commune dans le cadre de ses pouvoir de police (Article L2212 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales). Il peut donc dans ce cadre et non parce qu'il veut "favoriser" les participants à un mariage réserver des places de stationnement temporairement pour une manifestation qui aura une ampleur nécessitant ces mesures particulières de police ...
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stationnement interdit
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