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Stationnement favorisée

Question anonyme le 04/12/2011 à 11h00
Dernière réponse le 04/12/2011 à 23h05
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Bonjour ,j,essai de savoir si le maire de ma communne à le droit de règlementé le stationnement sans arrèter municipal et à l,aide de pot de fleur empèché l,accès sur ma propriété m,obligeant à emprunter un accès commun
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1 réponse pour « 
stationnement favorisée
 »
Réponse de canounet
Le 04/12/2011 é 23h05
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Oui, il faut un arrêté municipal pour réglementer le stationnement sans doute aussi pour définir les emplacements des bacs à fleurs mais êtes-vous sûr qu'il n'ont pas été édictés ? par contre le maire implique sa responsabilité personnelle si ses décisions sont motivés par des motifs autres que la sécurité publique (préférence, vengeance, etc.) je vous suggère de vous adresser au médiateur de la république il règle les conflits entre particuliers et administrations voyez sur : http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-03-02-10
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stationnement favorisée
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