670 284
questions
1 490 276
réponses
1 460 238
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Statut 2ème pilier Suisse dans fonction publique

Question anonyme le 31/08/2009 à 20h53
[ ! ]
Je suis détachée de l'Education Nationale en Suisse. Il y a trois piliers de retraite, le premier obligatoire par répartition, le deuxième obligatoire par capitalisation (on peut obtenir une rente ou un capital), le troisième facultatif. La loi Française à partir de 2002 permet aux fonctionnaires d'opter pour une cotisation en France et une dans le pays de détachement ou pour une seule cotisation dans le pays de détachement. Si on opte pour la cotisation dans les deux pays, le montant de la retraite du pays de détachement plus celui de la retraite Française ne doivent pas dépasser la retraite Française si le cotisant n'avait pas été en détachement. Ma question est : le 2ème pilier Suisse (par capitalisation) est-il compté dans le montant de la retraite globale (si on opte pour cotiser en France et en Suisse) ou bien l'administration Française estime-t-elle que seul le 1er pilier (par répartition, obligatoire ouvrant à rente) est l'équivalent de la retraite Française ? Merci de m'éclairer sur le statut de ce deuxième pilier (obligatoire par capitalisation et donnant droit à rente ou à capital) ?? msd
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
statut 2ème pilier Suisse dans fonction publique
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.615