Bonjour je suis employée dans une association de soins à domicile pour personnes agées ( convention 51 renovée ) environ 20 aide soignantes un secretaire comptable et une directrice.
depuis plus de 25 ans la directrice actuelle et la précédente permettent le maintien de salaire en cas d'arret ( maladie, de travail,...) par subrogation afin d'eviter les carences en fonction des delais de paiement de l'indemnisation de la SS. Au 1 er juillet 2010, une note affichée nous informe de son choix de d'arreter les subrogations pour des raisons financiéres.En a t'elle le droit ? N'a t elle pas besoin de l'accord du delegue du personnel recemment elu (15 juin 2010)?
La subrogation n'est elle pas devenue un avantage acquis ? merci pour vos réponses!
DP