669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Salaires

Subrogation

Question de DPDAN le 10/07/2010 à 08h46
[ ! ]
Bonjour je suis employée dans une association de soins à domicile pour personnes agées ( convention 51 renovée ) environ 20 aide soignantes un secretaire comptable et une directrice. depuis plus de 25 ans la directrice actuelle et la précédente permettent le maintien de salaire en cas d'arret ( maladie, de travail,...) par subrogation afin d'eviter les carences en fonction des delais de paiement de l'indemnisation de la SS. Au 1 er juillet 2010, une note affichée nous informe de son choix de d'arreter les subrogations pour des raisons financiéres.En a t'elle le droit ? N'a t elle pas besoin de l'accord du delegue du personnel recemment elu (15 juin 2010)? La subrogation n'est elle pas devenue un avantage acquis ? merci pour vos réponses! DP
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
subrogation
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T15.299