670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Transfert de personnel

Question anonyme le 08/07/2009 à 13h35
[ ! ]
Dans la restauration collective, le contrat existant ,par l'actuelle prestataire de service, a été dénoncé. Le prestataire "entrant" se doit de reprendre les salariés d'un statut "salarié". Quand est il pour le seul salarié "gérant" statut agent de maîtrise? Est ce que le transfert peut s'effectuer, même si dans son contrat de travail , il est stipulé que l'agent de maîtrise n'est pas transferable ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
transfert de personnel
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.529