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Fiscalité, impôts, côtisations

Succession - imprimé 2705A

Question anonyme le 03/02/2009 à 09h36
Dernière réponse le 07/01/2011 à 17h29
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Bonjour, dans le cadre de la succession de ma mère qui avait souscrit un contrat d'assurance vie, la banque m'a confié un imprimé 2705A à remplir et à renvoyer au service des impots du domicile de ma mère (verst compltaire au-delà de ses 70 ans) 1 - Ce document doit-il être signé par tous les héritiers ? Le doucment ne le spécifie pas. 2 - La quote-part du capital versé est déterminée je pense par la dévolution successorale. Ce document rempli est-il à confier au notaire chargé de la liquidation ? A vous lire, merci
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2 réponses pour « 
Succession - imprimé 2705A
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Réponse anonyme
Le 02/03/2009 é 17h46
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Bonjour, concernant votre question 1) une seule signature suffît (celle du déclarant, donc d'un des bénéficiaires du contrat) à la question 2) il s'agît des parts correspondantes à chaque bénéficiaire du contrat en question: ex: si les bénéficiaires sont les deux enfants par parts égales, vous indiquerez 50/100 à chacun. Et ce document rempli et signé par le déclarant est à déposer aux impôts directement (vous gagnerez du temps). très cordialement
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Réponse anonyme
Le 07/01/2011 é 17h29
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Bonjour. ce document envoyé aux impots que nous renvoie ce service un papier commun ou 4 documents car nous sommes 4 bénéficiaires. je ne suis pas expert dans ce genre de démarche. très cordialement.
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